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A partir du 1er janvier prochain, l'employeur qui conclura un licenciement amiable avec un salarié, devra payer le Forfait social de 20 % sur la part de l'indemnité exonérée de cotisations sociales.
Ces deux mesures ont été institutées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
C'est en principe à partir de ce mois de septembre que les heures supplémentaires ne sont plus exonérées de charges salariales et que la réduction de charges patronales disparaît pour les entreprises de 20 salariés et plus. Une circulaire administrative vient d'apporter des précisions importantes à cet égard.
L'administration vient de revenir sur l'application du nouveau seuil d'effectif qui ouvre droit à la majoration de la réduction Fillon. Bien qu'issu d'une loi promulguée en mars dernier, ce nouveau seuil ne peut selon elle entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2013. Explications...
La réglementation française limitant l'exposition des conducteurs d'engins de chantier aux vibrations, les employeurs sont tenus à cet égard de mettre en place des mesures de prévention. Voici un nouveau guide pratique, téléchargeable gratuitement, destiné à vous aider dans ce sens.
L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.
Un nouveau modèle type de contrat, fixé par le Ministère du travail, doit désormais être utilisé pour toute embauche d'un apprenti. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur est précisée.
Les députés ont abrogé le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la réduction de charges salariales dont elles bénéficiaient. Cependant, ces deux changements n'entrent pas en vigueur à la même date.
SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.