Feu vert aux titres restaurants dématérialisés
- 7 mars 2014
- 3 min.
C'est officiel : à partir du 2 avril prochain, les titres restaurants pourront revêtir une forme dématérialisée, carte à puce ou application sur smartphone.
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Professions libérales : une nouvelle cotisation patronale à partir de ce mois de février
- 17 février 2014
- 5 min.
Médecins, experts-comptables, géologues, mais aussi consultants, informaticiens, ingénieurs, etc...à partir de ce mois de février, toutes les entreprises qui exercent une profession libérale, réglementée ou non, sont redevables d'une nouvelle cotisation patronale assise sur les salaires.
Assouplissement des conditions d'ouverture et de versement des prestations maladie maternité
- 3 février 2014
- 2 min.
Les conditions pour bénéficier des prestations de la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité sont assouplies. Ces nouvelles dispositions concernent tous les assurés, y compris les Gérants minoritaires ou égalitaires dès lors qu'ils sont rémunérés.
Réforme du temps partiel : un sursis de six mois
- 15 janvier 2014
- 1 min.
La disposition selon laquelle tout nouveau contrat de travail à temps partiel conclu à partir du 1er janvier 2014 ne peut prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine, va être reportée jusqu'au 30 juin prochain.
Employeurs : le net fiscal 2013 de vos salariés doit être corrigé pour tenir compte de la nouvelle fiscalisation des mutuelles
- 7 janvier 2014
- 1 min.
Désormais, la part des cotisations à une mutuelle prise en charge par l'employeur est imposable au nom du salarié et ceci... dès le 1er janvier 2013. Il en résulte que dans les entreprises où les salariés bénéficient d'une mutuelle, il y a de fortes chances pour que le « cumul fiscal » qui figure sur leurs bulletins de paye de décembre dernier soit erroné.
Commerces de détail du bricolage : ce que dit le décret autorisant l'ouverture le dimanche
- 3 janvier 2014
- 1 min.
Par un décret publié au J.O. du 31 décembre, les commerces de détail du bricolage sont provisoirement autorisés à déroger à la règle du repos dominical. Voici les activités concernées :
2014 : de nouveaux droits pour les salariés à temps partiel
- 31 décembre 2013
- 2 min.
Instauration d'une durée de travail minimale hebdomadaire, majoration des heures complémentaires dès la première heure, mise en place d'un complément d'heures : tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les salariés à temps partiel à partir du 1er janvier 2014.
« Fin du monopole de la Sécurité sociale» : un appel à la vigilance
- 12 novembre 2013
- 1 min.
Suite à un arrêt de la Cour du justice européenne, certains médias ont annoncé récemment la fin du monopole de la Sécurité sociale et donc la fin de l'obligation de s'affilier et de cotiser à cet organisme. A tort... vient de préciser la direction de la Sécurité sociale.
La réglementation relative à l'emploi de jeunes de moins de 18 ans est modifiée
- 14 octobre 2013
- 3 min.
Deux décrets viennent d'être publiés afin de clarifier et de simplifier les dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de jeunes de moins de 18 ans, en particulier en ce qui concerne les travaux qui leur sont interdits.
Chômage partiel : 1000 heures indemnisables par salarié et par an
- 11 septembre 2013
- 1 min.
Un arrêté du ministère de l'emploi vient de fixer les contingents annuels d'heures indemnisables dans le cadre du chômage partiel (ou de l'activité partielle). Ils restent identiques à ceux de l'année dernière.
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