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Retraite : du mieux en cas de maternité ou d'adoption

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Un décret vient d'améliorer les modalités de prise en compte, pour le calcul des droits à la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.

Jusqu'ici, pour compenser l'interruption d'activité consécutive à un congé maternité indemnisé par la sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un seul trimestre d'assurance vieillesse était validé au titre de l'accouchement.

Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé maternité excède un trimestre. C'est le cas, par exemple, pour la naissance d'un troisième enfant ou bien en cas de naissances multiples.

En outre, les bénéficiaires d'indemnités journalières au titre de l'adoption ne valident actuellement aucun trimestre.

Améliorations

Désormais, les salariées du régime général ou du agricole seront systématiquement créditées d'un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières d'assurance maternité ou d'indemnités journalières de repos en cas d'adoption, et ceci sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un.

Ces validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l'impact sur les droits à retraite des assurées lié au congé maternité ou au congé d'adoption.

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions ne sont applicables que pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse postérieures au 31 décembre 2013, et elles ne s'appliquent qu'aux accouchements ou adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014.

Source : Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014, J.O. du 1er juin.
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