Actualités

Sous-traitance : fin de l'attestation de vigilance en-dessous de 5.000 € HT

4 mai 2015
1 min.

Le carcan de la lutte contre le travail dissimulé dans les opérations de sous-traitance se desserre quelque peu.

Social

Sous-traitance

Attention : si vous embauchez un élu local, il peut disposer de droits particuliers

27 avril 2015
4 min.

Congés spéciaux, autorisations d'absence, crédits d'heures, droit à réintégration, licenciement sous surveillance... afin de faciliter l'exercice de leur mandat, la loi accorde désormais de nouveaux droits aux maires, adjoints et conseillers municipaux qui sont salariés dans une entreprise.

Social

Salariés

Le recours à un prestataire en portage salarial est désormais encadré par le Code du travail

13 avril 2015
3 min.

Le Code du travail vient de prendre encore un peu plus d'embonpoint. Une ordonnance vient en effet d'y ajouter les conditions d'exercice de l'activité de portage salarial, les droits des salariés portés, et les conditions de recours à cette forme de collaboration par les entreprises clientes.

Social

Recruter un ingénieur ou un cadre en CDD est à nouveau possible grâce au CDD à objet défini

23 février 2015
2 min.

Expérimenté de façon concluante de juin 2008 à juin 2014, le dispositif du « CDD à objet défini », ou « CDD de mission », est désormais pérennisé.

Social

Cdd

Contrôle URSSAF : une durée désormais limitée à trois mois... mais sous conditions

10 février 2015
1 min.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a ajouté un article au code de la Sécurité sociale, selon lequel la durée des contrôles URSSAF pourra désormais être limitée à trois mois. Cependant, ce dispositif reste très encadré.

Social

Contrôle urssaf

Temps partiel : des assouplissements sur la règle des 24 heures hebdomadaires

3 février 2015
2 min.

Très attendue par les employeurs, l'ordonnance visant à corriger certaines dispositions de la loi imposant une durée de travail minimale de 24 heures par semaine pour les temps partiels vient d'être publiée au Journal Officiel.

Social

Contrat de travail

La liberté assassinée

8 janvier 2015
1 min.

A l'unisson de l'ensemble des éditeurs de presse, les rédacteurs et salariés de GerantdeSARL.com tiennent à exprimer leur plus grande indignation et leur plus vive émotion face à l'attentat lâche et meurtrier dont ont été victimes nos confrères de "Charlie Hebdo".

Toutes nos pensées et notre solidarité vont vers les victimes et leurs proches.

Social

Fin du DIF : n'oubliez pas d'informer chacun de vos salariés par écrit avant le 31 janvier

6 janvier 2015
1 min.

Plus que 8 jours ! D'ici le 31 janvier prochain, les employeurs sont tenus d'informer par écrit chacun de leurs salariés du nombre total d'heures de formation dont ils disposaient au titre du DIF à la date du 31 décembre 2014.

Social

Formation

1er décembre : augmentation de la gratification obligatoire des stagiaires

1 décembre 2014
2 min.

Le décret d'application de la loi relative à l'encadrement des stages promulguée cet été vient d'être publié au Journal Officiel. Il institue notamment une augmentation de la gratification obligatoire des stagiaires pour les conventions conclues à partir de ce mois de décembre.

Social

Stagiaires

Peut-on licencier un salarié pour donner son poste à un cogérant de la société ?

25 novembre 2014
1 min.

Contre toute attente, la Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question, précisant même qu'il s'agit en l'occurrence d'un licenciement pour motif économique.

Social

Cogérance

Licenciement