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A l'unisson de l'ensemble des éditeurs de presse, les rédacteurs et salariés de GerantdeSARL.com tiennent à exprimer leur plus grande indignation et leur plus vive émotion face à l'attentat lâche et meurtrier dont ont été victimes nos confrères de "Charlie Hebdo".
Toutes nos pensées et notre solidarité vont vers les victimes et leurs proches.
Plus que 8 jours ! D'ici le 31 janvier prochain, les employeurs sont tenus d'informer par écrit chacun de leurs salariés du nombre total d'heures de formation dont ils disposaient au titre du DIF à la date du 31 décembre 2014.
Le décret d'application de la loi relative à l'encadrement des stages promulguée cet été vient d'être publié au Journal Officiel. Il institue notamment une augmentation de la gratification obligatoire des stagiaires pour les conventions conclues à partir de ce mois de décembre.
Contre toute attente, la Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative à cette question, précisant même qu'il s'agit en l'occurrence d'un licenciement pour motif économique.
Annoncé depuis un an, un décret vient de préciser le contenu des contrats dits « responsables » en matière de complémentaire santé. Attention : si votre contrat n'est pas conforme, la part salariale des cotisations deviendra imposable pour vos salariés, et la part patronale sera soumise à l'ensemble des cotisations sociales.
Nouvelles mentions obligatoires dans le contrat de collaboration, droits à congé en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, protection contre les discriminations... tels sont les nouveaux droits dont bénéficient les collaborateurs libéraux depuis cet été.
D'ici le 1er janvier 2016, voire avant cette date dans certains cas, les salariés de toutes les entreprises devront bénéficier d'une mutuelle souscrite par leur employeur. En outre, cette assurance devra proposer un niveau minimal de garanties qui vient d'être précisé par décret.
Après son adoption définitive par le Parlement le 23 juillet, la loi pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le lundi 4 août. Elle contient plusieurs dispositions modifiant le code du travail, notamment pour les conjoints des salariées.
C'était le grand flou à ce sujet jusqu'ici, la loi vient de mettre les choses au net...
Une nouvelle loi destinée à améliorer le statut des stagiaires a été promulguée le 11 juillet dernier. Certaines de ses dispositions n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets, mais d'autres en revanche sont applicables dès maintenant.