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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Nouveau : un droit à congé pour les salariés responsables d'une association Loi 1901

  • 7 février 2017
  • 2 min.

Ce nouveau droit à congé, d'au minimum 6 jours par an, vient d'être institué par la loi « Egalité et citoyenneté » récemment promulguée.

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Elections syndicales TPE : la CGT en baisse mais toujours en tête

  • 6 février 2017
  • 1 min.

Le Ministère du travail vient de publier les résultats des élections syndicales qui se sont déroulées du 30 décembre au 20 janvier dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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Un employeur peut pratiquer des tests salivaires de détection de drogues sur ses salariés

  • 27 janvier 2017
  • 1 min.

Selon le Conseil d'Etat, qui vient de se prononcer à ce sujet, le règlement intérieur d'une entreprise peut tout à fait prévoir des tests salivaires de détection des produits stupéfiants sans l'intervention d'un professionnel de santé.

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31 janvier : pour la dernière fois cette année, n'oubliez pas la DADS et le tableau récapitulatif des salaires !

  • 24 janvier 2017
  • 1 min.

Même si c'est la dernière fois cette année, suite à la généralisation de la DSN, la DADS et le tableau récapitulatif des salaires n'en doivent pas moins être produits, sous peine d'amendes, pour le 31 janvier prochain.

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Lancement du compte personnel d'activité : quels impacts pour les employeurs ?

  • 17 janvier 2017
  • 3 min.

Le service en ligne du compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement lancé par le Gouvernement la semaine dernière. Si le CPA s’adresse principalement aux salariés, il est principalement alimenté par les employeurs.

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Visites médicales des salariés : des simplifications

  • 3 janvier 2017
  • 3 min.

Désormais, la visite médicale d'embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention » et, sauf cas particuliers, les visites périodiques devront avoir lieu, non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans.

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Travail dissimulé : les biens de l'employeur fautif pourront désormais être saisis

  • 20 décembre 2016
  • 2 min.

Cette nouvelle sanction, issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

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Compte Pénibilité : quatre référentiels de branche homologués

  • 14 décembre 2016
  • 1 min.

Ces quatre référentiels sont destinés à accompagner les employeurs des secteurs d'activité concernés dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

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Le congé de proche aidant : un nouveau droit à congé pour les salariés

  • 5 décembre 2016
  • 2 min.

Le congé de proche aidant se substitue, tout en le modifiant, à l'ancien congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à  compter du 1er janvier 2017.

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Licenciement économique : entrée en vigueur des nouveaux critères

  • 29 novembre 2016
  • 1 min.

C'est à partir d'aujourd'hui, 1er décembre 2016, que les nouveaux critères permettant de procéder à un licenciement économique, tels qu'ils ont été fixés par la loi El-Khomri, entrent en vigueur.

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