Les salariés qui se pacsent ont désormais droit à autant de jours de congés que ceux qui se marient
- 5 août 2014
C'était le grand flou à ce sujet jusqu'ici, la loi vient de mettre les choses au net...
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
De nouvelles obligations pour les entreprises qui accueillent des stagiaires
- 22 juillet 2014
- 3 min.
Une nouvelle loi destinée à améliorer le statut des stagiaires a été promulguée le 11 juillet dernier. Certaines de ses dispositions n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets, mais d'autres en revanche sont applicables dès maintenant.
Transports : de nouvelles interdictions – et sanctions - pour les employeurs de chauffeurs routiers
- 21 juillet 2014
- 1 min.
ll est désormais interdit à tout conducteur routier de prendre son repos hebdomadaire normal à bord de son véhicule. En outre, son employeur doit veiller au respect de cette interdiction sous peine de sanctions.
Rupture de la période d'essai : une nouvelle sanction financière pour les employeurs
- 9 juillet 2014
- 1 min.
Il n'est pas interdit à un employeur d'interrompre une période d'essai avant son terme. Mais encore faut-il respecter les règles applicables en la matière...
L'employeur peut désormais interdire toute consommation d'alcool dans son entreprise
- 8 juillet 2014
- 1 min.
Même si, en principe, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur les lieux de travail, la loi n'en prévoyait pas moins quelques exceptions jusqu'ici. Mais selon un décret qui vient de paraître, l'employeur redevient le seul juge de ce qui peut être consommé ou non, même avec modération...
Les salariés de plus de 65 ans doivent désormais cotiser au chômage
- 25 juin 2014
Au moment précis où le nouveau Ministre du travail vient de déclarer qu'il allait « s'attaquer au chômage des seniors », cette nouvelle mesure semble pour le moins paradoxale. Elle est issue de la nouvelle convention d'assurance chômage qui vient d'être entérinée par le Gouvernement.
Contrats à temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures par semaine
- 23 juin 2014
- 2 min.
Après une suspension de quelques mois, c'est à partir de ce mois de juillet qu'entre en vigueur le droit à une durée minimale hebdomadaire de travail pour les salariés à temps partiel.
DOM : les nouveaux modes de calcul des exonérations de cotisations patronales
- 22 juin 2014
- 3 min.
Comme prévu par la loi de finances pour 2014, le décret modifiant le mode de calcul des exonérations de cotisations patronales en vigueur en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, vient d'être publié.
Mutuelles : un nouveau droit pour les salariés et une nouvelle mention obligatoire sur le certificat de travail
- 3 juin 2014
- 2 min.
A partir de ce mois de juin 2014, un salarié dont le contrat de travail est rompu doit continuer à bénéficier de sa complémentaire santé aux frais de son ancien employeur, et ceci doit être mentionné dans son certificat de travail.
Retraite : du mieux en cas de maternité ou d'adoption
- 3 juin 2014
- 1 min.
Un décret vient d'améliorer les modalités de prise en compte, pour le calcul des droits à la retraite, des périodes de congé maternité et de congé d'adoption donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
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