Actualités

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les 5 éléments essentiels à retenir

30 septembre 2015
2 min.

L'échéance approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des cinq points-clés à connaître.

Social

Mutuelle

Ouverture le dimanche dans les zones commerciales ou touristiques : le décret est paru

29 septembre 2015
2 min.

La loi Macron promulguée le 7 août dernier a instauré de nouvelles dérogations au repos dominical dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Le décret précisant la définition de ces zones vient de paraître.

Social

Salariés

Apprentis : une période d'essai plus longue

18 septembre 2015
1 min.

Alors que, jusqu'ici, un contrat d'apprentissage pouvait être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois, ces dispositions viennent d'être modifiées.

Social

Apprenti

Les étudiants salariés bénéficient d'un nouveau droit à congé

14 septembre 2015
1 min.

Désormais, les étudiants qui exercent un emploi salarié parallèlement à leurs études ont droit à des jours de congé pour préparer leurs examens.

Social

Congés

Un CDD ou un contrat d'intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d'une

1 septembre 2015
1 min.

C'est l'une des nouvelles dispositions issues de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite « Loi Rebsamen ») promulguée cet été. Elle s'applique également aux CDD en cours, mais sous conditions.

Social

Cdd

En ligne : un simulateur de calcul de la gratification minimale due à un stagiaire

25 mai 2015
1 min.

Mis en place par l'Administration et accessible gratuitement sur Internet, un simulateur permet de calculer la gratification minimale due à un stagiaire.

Social

Stagiaires

Sous-traitance : fin de l'attestation de vigilance en-dessous de 5.000 € HT

4 mai 2015
1 min.

Le carcan de la lutte contre le travail dissimulé dans les opérations de sous-traitance se desserre quelque peu.

Social

Sous-traitance

Attention : si vous embauchez un élu local, il peut disposer de droits particuliers

27 avril 2015
4 min.

Congés spéciaux, autorisations d'absence, crédits d'heures, droit à réintégration, licenciement sous surveillance... afin de faciliter l'exercice de leur mandat, la loi accorde désormais de nouveaux droits aux maires, adjoints et conseillers municipaux qui sont salariés dans une entreprise.

Social

Salariés

Le recours à un prestataire en portage salarial est désormais encadré par le Code du travail

13 avril 2015
3 min.

Le Code du travail vient de prendre encore un peu plus d'embonpoint. Une ordonnance vient en effet d'y ajouter les conditions d'exercice de l'activité de portage salarial, les droits des salariés portés, et les conditions de recours à cette forme de collaboration par les entreprises clientes.

Social

Recruter un ingénieur ou un cadre en CDD est à nouveau possible grâce au CDD à objet défini

23 février 2015
2 min.

Expérimenté de façon concluante de juin 2008 à juin 2014, le dispositif du « CDD à objet défini », ou « CDD de mission », est désormais pérennisé.

Social

Cdd