Au réel simplifié, le solde excédentaire de TVA apparaissant en fin d'année peut-il être imputé sur le premier acompte de l'année suivante ?
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Ile-de-France : augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux
Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Pour 2012, ils augmentent d'un peu plus de 5 %.
Entreprises de sécurité ou de gardiennage : tous les détails sur votre nouvelle taxe
Entrée en vigueur au début de ce mois de janvier 2012, les modalités d'application de la nouvelle taxe dont sont redevables les entreprises de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds ou de recherches privées, viennent d'être précisées par l'Administration.
TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer
Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.
Dividendes SARL : l'abattement de 40 % est rétabli, mais le prélèvement fiscal libératoire augmente
Alors que, contre toute attente, il avait été ramené à 20 % par les sénateurs, l'abattement fiscal sur les dividendes a finalement été rétabli à son taux initial (40 %) lors de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2012. Par contre, même si elle est moins importante que prévu, l'augmentation du prélèvement fiscal libératoire est confirmée.
Outre-mer : pas de sursis pour l'abattement du tiers
Faux espoir. Les députés n'ont pas retenu la proposition du Sénat qui visait à maintenir l'abattement du tiers pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cet abattement est donc purement et simplement supprimé, y compris pour l'exercice en cours.
Loi de finances pour 2012 : le Sénat réduit de moitié l'abattement sur les dividendes
Comment renflouer les caisses de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros chaque année ? Les sénateurs ont trouvé une solution : ils viennent, contre l'avis du gouvernement, de ramener de 40 % à 20 % le taux de l'abattement fiscal sur les dividendes dont bénéficient les associés des SARL à l'I.S.
Notre dossier : tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle TVA à 7 %
Le nouveau taux de TVA à 7 % est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (sauf dérogations). Quels sont les produits et les services concernés ? Quels sont ceux qui restent à 5,5 % ? Comment ce changement s'applique-t-il dans les départements d'outre-mer ou en Corse ? Date de facture ou date de livraison : que faut-il retenir ? Voici un point complet sur toutes ces questions.
Réforme de la taxe professionnelle : 60 % des entreprises sont gagnantes... mais pas les TPE
Selon un rapport qui vient d'être rendu au Sénat, la réforme de la taxe professionnelle s'est avérée très bénéfique pour plus de 2 millions d'entreprises. Mais malheureusement, les plus petites d'entre elles sont restées sur leur faim.
CFE : un nouveau mode de calcul de la valeur locative des magasins, bureaux et autres locaux professionnels
Votre CFE va-t-elle déjà augmenter ? C'est plausible... car la valeur locative de votre magasin ou de vos bureaux, à partir de laquelle cette taxe est calculée, va être réactualisée.
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