Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 transmis au Conseil d’État par l’ancien gouvernement remettrait sur la table un seuil unique de franchise en base de TVA à 37 500 €, avec une exception à 25 000 € pour le BTP. Mesure contestée et encore à l’étude : son adoption dépendra de la loi de finances et des débats parlementaires à venir.
TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer
- Article publié le 4 janv. 2012
Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.
