TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer

  • Article publié le 4 janv. 2012

Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Toute l'information utile au gérant de SARL