TVA : les produits et les services assujettis au taux de 10 %

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Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants,  et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce cas, il faut savoir que, sous certaines conditions, il est possible d’obtenir le remboursement de ce crédit.
 

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En cas de dépassement des seuils, il est prévu en principe le maintien de la franchise en base de TVA pendant deux ans. Toutefois, ceci n'est pas toujours vrai. Tout dépend en effet de l'ampleur du franchissement et du chiffre d'affaires également réalisé l'année précédente.

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Qu’ils soient payés directement par l’entreprise, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA. Cependant, selon les règles générales en vigueur à ce sujet, ces frais doivent répondre à certaines conditions.

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