Fiscal

Ile-de-France : augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux

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Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Pour 2012, ils augmentent d'un peu plus de 5 %.

Attention : cette taxe est payable avant le 1er mars prochain, et ceci... spontanément ! C'est-à-dire qu'aucun avis d'imposition ne vous sera envoyé.

Par ailleurs, il est à noter que bien qu'elle soit communément appelée « taxe sur les bureaux », son champ d'application est beaucoup plus large puisqu'elle concerne non seulement les bureaux proprement dits, mais aussi les locaux des professions libérales, les locaux commerciaux, les locaux de stockage, les parcs d'expositions, et même les surfaces de stationnement.

N'omettez donc pas de vérifier si votre société ne serait pas redevable de cette taxe. Ses modalités d'application et de paiement font l'objet de notre fiche pratique La taxe sur les bureaux en Ile-de-France.

Quant à ses nouveaux tarifs pour 2012, ils viennent d'être publiés au Journal Officiel et s'établissent comme suit (par mètre carré de surface) :

Types de biens Zone 1 Zone 2 Zone 3
Locaux à usage de bureaux 16,71 € 9,91 € 4,74 €
Locaux commerciaux 7,36 € 3,79 € 1,90 €
Locaux de stockage 3,79 € 1,90 € 0,95 €
Parcs d'expositions, congrès 3,79 € 1,90 € 0,95 €
Surface de stationnement 2,21 € 1,27 € 0,64 €

 

Source : arrêté du 7 février, J.O. du 12.

 

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