Services à la personne : report de la hausse de la TVA
- 11 mars 2013
- 2 min.
Sursis. Alors qu'elle devait intervenir à partir du 1er avril prochain, la hausse du taux de TVA applicable à certains services à la personne est reportée.
- Fiscal Tva
Actualités
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Ile-de-France : une nouvelle augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux
- 25 février 2013
- 1 min.
Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Après une augmentation de plus de 5 % l'année dernière, ils augmentent à nouveau de 4,6 % cette année. Près de 10 % en deux ans, ça va fort...
- Fiscal Taxes
Confirmation : la rémunération des Gérants de SARL n'ouvre pas droit au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
- 13 février 2013
- 1 min.
Si nous vous le laissions entendre depuis le début... c'est maintenant officiel : les rémunérations perçues par les dirigeants de société non munis d'un contrat de travail ne seront pas prises en compte pour le calcul du CICE.
- Fiscal Cice
Notion de domicile fiscal : le cas particulier des Gérants de SARL
- 4 février 2013
- 2 min.
Lorsqu'il est domicilié à l'étranger, le Gérant d'une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? La Direction des impôts vient d'apporter des précisions à ce sujet.
- Fiscal Impôt sur le revenu
Dividendes : le prélèvement libératoire effectué en 2012 conserve son caractère... libératoire
- 2 janvier 2013
- 2 min.
Ainsi vient d'en décider le Conseil Constitutionnel, censurant du même coup partiellement l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2013, et c'est une bonne nouvelle pour les associés qui avaient opté pour ce prélèvement.
- Fiscal Associés Dis Dividendes
Taxe sur les salaires : un allègement des obligations pour les petites entreprises
- 31 décembre 2012
- 1 min.
A partir du 1er janvier 2013, la déclaration et le paiement de taxe sur les salaires vont devenir trimestriels, voire annuels, pour bon nombre de petites entreprises.
- Fiscal Taxes
Budget 2013 : les frais kilométriques seront finalement plafonnés à 7 CV
- 26 décembre 2012
- 1 min.
Le Gouvernement est revenu sur sa position. Après avoir décidé de plafonner les frais kilométriques à 6 CV, il a accepté de relever ce seuil à 7 CV.
- Fiscal Frais professionnels Frais réels
Un train de nouvelles mesures contre la fraude ou les montages d'optimisation fiscale
- 16 novembre 2012
- 2 min.
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui va être débattu au Parlement prochainement, contient un vaste dispositif de lutte contre les montages d'optimisation fiscale et de fraude. Un renforcement des contrôles est également annoncé.
Compétitivité : 35 mesures, dont un nouveau crédit d’impôt... financé par des hausses de TVA
- 6 novembre 2012
- 2 min.
Le Gouvernement a présenté mardi dernier son « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». 35 décisions au total, dont la plus remarquée consiste en la création d'un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises, financé pour une large part par des hausses de TVA.
Dividendes : haro sur l'abattement de 40% !
- 16 octobre 2012
- 1 min.
A peine le projet de loi de finances pour 2013 est-il arrivé à l'assemblée Nationale que déjà plusieurs amendements visant à réduire, voire à supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes ont été déposés par une douzaine de députés.
- Fiscal
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