Actualités

Transports : les taux de remboursement de la TCIPE pour le 1er semestre 2016

18 avril 2016
1 min.

Les nouveaux taux de remboursement de la TCIPE viennent d'être fixés pour le 1er semestre 2016.

Fiscal

Bâtiment : l'attestation TVA réduite n'est plus nécessaire pour certains petits travaux

29 mars 2016
1 min.

L'attestation que doit fournir le client qui souhaite bénéficier de la TVA réduite sur des travaux de rénovation de son logement est supprimée lorsque les travaux n'excèdent pas un certain montant.

Fiscal

Factures

Tva

Impôt à la source : quid des Gérants majoritaires ?

22 mars 2016
3 min.

Promesse électorale du Président de la République, l'impôt sur le revenu devrait être prélevé directement à la source à partir de 2018. Pour les salariés et les indépendants, on sait à peu près comment cela va se passer. Mais pour les Gérants majoritaires en revanche, c'est plus flou...

Fiscal

Déclaration de revenu

Gérant majoritaire

Impôt sur le revenu

TVA : ce qui change au 1er janvier 2016

4 janvier 2016
2 min.

Les deux lois de finances promulguées le 30 décembre dernier ont apporté plusieurs modifications en matière de TVA.

Fiscal

Tva

Fiscalité des cessions de parts : quand le fisc outrepasse ses pouvoirs...

24 novembre 2015
2 min.

Selon le Conseil d'Etat, l'administration fiscale a outrepassé ses pouvoirs en considérant que les abattements applicables aux plus-values sur cession de parts s'appliquaient aussi aux moins-values. Les contribuables peuvent réclamer le remboursement des impôts payés à tort.

Fiscal

Cession de parts

Attention : à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements des impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.

14 octobre 2015
1 min.

Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

Fiscal

Cfe

Impôt sur les sociétés

Taxe sur les salaires

Tva

TVA : les caisses enregistreuses et autres systèmes d'enregistrement des paiements clients devront être sécurisés et certifiés

12 octobre 2015
1 min.

Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.

Fiscal

Tva

Ile-de-France : une nouvelle taxe à payer avant le 1er septembre

25 août 2015
1 min.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette nouvelle taxe annuelle frappe les surfaces de stationnement annexées aux bureaux, locaux commerciaux et autres locaux de stockage situés en Ile-de-France.

Fiscal

Taxes

DOM : le seuil d'assujetissement à l'octroi de mer est abaissé à 300.000 €

20 juillet 2015
1 min.

La loi prolongeant l'octroi de mer a été promulguée. Dans le même temps, elle élargit le champ d'application de cette taxe, tout en exonérant de nouveaux produits.

Fiscal

Octroi de mer

Ventes de véhicules d'occasion : de nouvelles obligations pour bénéficier du régime de la TVA sur la marge

30 juin 2015
1 min.

A partir de ce mois de juillet, tout professionnel qui souhaite acheter sur marge un véhicule d’occasion à un autre professionnel en Europe devra récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA.

Fiscal

Tva