Ces normes sont énumérées dans le Livre des Procédures Fiscales (article A.47 A-1), mais il faut reconnaître qu'elles sont assez peu explicites pour un non informaticien.
D'où l'intérêt de ce logiciel (nouvelle version), dénommé « Test Compta Demat », que l'Administration fiscale propose de télécharger gratuitement et confidentiellement à partir du site de la DGFIP : test-compta-demat.
Cet outil vérifie la validité de la structure du fichier et précise les anomalies détectées, ce qui permet le cas échéant de le mettre aux normes en prévision d’un éventuel contrôle.
Il est en outre accompagné d'une notice d'installation et d'utilisation également téléchargeable à partir du même site.
Source : Communiqué Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Sur le même thème, lire également :
