Actualités

Report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds

6 septembre 2013

C'est désormais officiel : l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds est reportée du 1er octobre prochain au 1er janvier 2014.

Fiscal

Récupération de la TVA sur les notes de restaurant : attention au libellé de la facture !

21 juin 2013
1 min.

Selon une récente décision du Conseil d'Etat, une entreprise ne peut pas déduire la TVA mentionnée sur des factures de restaurant établies au nom de ses commerciaux, à l'occasion de leurs déplacements professionnels.

Fiscal

Frais professionnels

Tva

Transports : feu vert à l'écotaxe poids lourds

4 juin 2013
2 min.

Après validation par le Conseil Constitutionnel, la nouvelle loi sur les services de transports vient d'être promulguée. Elle prévoit notamment l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds sur tout le territoire à compter du 1er octobre prochain (au lieu du 1er juillet).

Fiscal

Taxes

Contre-ordre : les possesseurs d'un véhicule électrique peuvent utiliser le barème kilométrique

8 mai 2013
1 min.

En mai, fais ce qu'il te plaît ! Contrairement à ce qu'elle avait annoncé en avril dernier, l'administration fiscale vient de faire savoir que son barème des prix de revient kilométriques peut finalement être utilisé pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique.

Fiscal

Bareme frais km gerant

Barème kilométrique

TVA : de nouvelles mentions obligatoires sur certaines factures

30 avril 2013
1 min.

Un décret vient de préciser les nouvelles mentions que doivent désormais faire figurer sur leurs factures certains redevables de la TVA, en particulier en cas d'autoliquidation de la taxe ou lorsque l'entreprise applique la TVA sur marge.

Fiscal

Tva

Sarl à l’I.S. : si vous avez droit à un crédit d’impôt, c’est maintenant qu’il faut le demander !

8 avril 2013
1 min.

Il existe de nombreux crédits d’impôt en faveur des SARL et EURL à l’I.S. Cependant, ils ne sont accordés que sur demande de votre part, et à condition que cette demande soit déposée lors de la liquidation du solde de l’I.S., c’est-à-dire, dans la grande majorité des cas, pour ce 15 avril au plus tard.

Fiscal

Impôt sur les sociétés

Services à la personne : report de la hausse de la TVA

11 mars 2013
2 min.

Sursis. Alors qu'elle devait intervenir à partir du 1er avril prochain, la hausse du taux de TVA applicable à certains services à la personne est reportée.

Fiscal

Tva

Ile-de-France : une nouvelle augmentation de la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux

25 février 2013
1 min.

Désormais, les tarifs de la taxe sur les bureaux, à payer avant le 1er mars prochain par certaines entreprises d'Ile-de-France, sont revalorisés chaque année. Après une augmentation de plus de 5 % l'année dernière, ils augmentent à nouveau de 4,6 % cette année. Près de 10 % en deux ans, ça va fort...

Fiscal

Taxes

Confirmation : la rémunération des Gérants de SARL n'ouvre pas droit au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

13 février 2013
1 min.

Si nous vous le laissions entendre depuis le début... c'est maintenant officiel : les rémunérations perçues par les dirigeants de société non munis d'un contrat de travail ne seront pas prises en compte pour le calcul du CICE.

Fiscal

Cice

Notion de domicile fiscal : le cas particulier des Gérants de SARL

4 février 2013
2 min.

Lorsqu'il est domicilié à l'étranger, le Gérant d'une SARL sise en France est-il imposable en France ou dans son pays de résidence ? La Direction des impôts vient d'apporter des précisions à ce sujet.

Fiscal

Impôt sur le revenu