Actualités

TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer

4 janvier 2012
6 min.

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Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.

Fiscal

Tva

Dividendes SARL : l'abattement de 40 % est rétabli, mais le prélèvement fiscal libératoire augmente

3 janvier 2012
2 min.

Alors que, contre toute attente, il avait été ramené à 20 % par les sénateurs, l'abattement fiscal sur les dividendes a finalement été rétabli à son taux initial (40 %) lors de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2012. Par contre, même si elle est moins importante que prévu, l'augmentation du prélèvement fiscal libératoire est confirmée.

Fiscal

Dividendes

Outre-mer : pas de sursis pour l'abattement du tiers

27 décembre 2011
1 min.

Faux espoir. Les députés n'ont pas retenu la proposition du Sénat qui visait à maintenir l'abattement du tiers pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cet abattement est donc purement et simplement supprimé, y compris pour l'exercice en cours.

Fiscal

Impôt sur les sociétés

Loi de finances pour 2012 : le Sénat réduit de moitié l'abattement sur les dividendes

30 novembre 2011
1 min.

Comment renflouer les caisses de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros chaque année ? Les sénateurs ont trouvé une solution : ils viennent, contre l'avis du gouvernement, de ramener de 40 % à 20 % le taux de l'abattement fiscal sur les dividendes dont bénéficient les associés des SARL à l'I.S.

Fiscal

Bénéfice

Dividendes

Notre dossier : tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle TVA à 7 %

9 novembre 2011

Le nouveau taux de TVA à 7 % est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (sauf dérogations). Quels sont les produits et les services concernés ? Quels sont ceux qui restent à 5,5 % ? Comment ce changement s'applique-t-il dans les départements d'outre-mer ou en Corse ? Date de facture ou date de livraison : que faut-il retenir ? Voici un point complet sur toutes ces questions.

Fiscal

Tva

Réforme de la taxe professionnelle : 60 % des entreprises sont gagnantes... mais pas les TPE

9 novembre 2011
1 min.

Selon un rapport qui vient d'être rendu au Sénat, la réforme de la taxe professionnelle s'est avérée très bénéfique pour plus de 2 millions d'entreprises. Mais malheureusement, les plus petites d'entre elles sont restées sur leur faim.

Fiscal

Taxes

CFE : un nouveau mode de calcul de la valeur locative des magasins, bureaux et autres locaux professionnels

2 novembre 2011
1 min.

Votre CFE va-t-elle déjà augmenter ? C'est plausible... car la valeur locative de votre magasin ou de vos bureaux, à partir de laquelle cette taxe est calculée, va être réactualisée.

Fiscal

Hôtels : la nouvelle taxe est assujettie à la TVA

24 octobre 2011
1 min.

C'est à partir de mardi prochain, 1er novembre, qu'entre en vigueur la nouvelle taxe sur les hôtels de standing qui vient d'être instituée par la dernière loi de finances rectificative pour 2011. Quelles sont les entreprises redevables ? Comment cette taxe doit-elle être appliquée ? Voici quelques précisions à son sujet...

Fiscal

Transactions intracommunataires : les taux de change à utiliser pour les opérations de novembre

24 octobre 2011
1 min.

Que ce soit pour votre DEB ou pour votre Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA en cas de facturation dans une devise étrangère en novembre.

Fiscal

Tva

Impôt sur les sociétés : un coup de frein aux déficits reportables

19 octobre 2011
2 min.

Reporter n'est plus jouer : pour bon nombre de SARL assujetties à l'I.S., les déficits réalisés au cours d'un exercice pouvaient s'avérer avantageux sur le plan fiscal, en ce sens qu'ils pouvaient constituer une charge déductible pour les exercices futurs, ou même pour les exercices antérieurs. Mais la nouvelle loi de finances qui vient d'être promulguée apporte un sérieux coup de frein à ce dispositif.

Fiscal