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Les établissements commerciaux ou industriels qui ont été contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière. Voici comment procéder…
Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.
C’est à partir du 1er juillet prochain que les dirigeants qui relèvent du régime des professions libérales vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Un décret vient de préciser les conditions de ce nouveau droit.
Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.
Voici 20 questions-réponses sur les questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité des professionnels par rapport au pass sanitaire.
La crise semble toucher à sa fin. Mais parallèlement les aides vont aussi disparaître ! Le risque est donc que les dépôts de bilans s’accélèrent. D’où cette nouvelle aide du Gouvernement pour vous permettre de mieux rebondir si nécessaire…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Vous pouvez désormais demander le fonds de solidarité pour le mois de mai. Le décret fixant les conditions est paru et le formulaire est en ligne.
La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.
Cette nouvelle aide pourra être demandée en ligne à partir du 15 juillet prochain. Voici les conditions pour en bénéficier.