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Comment renflouer les caisses de l'Etat d'environ 1 milliard d'euros chaque année ? Les sénateurs ont trouvé une solution : ils viennent, contre l'avis du gouvernement, de ramener de 40 % à 20 % le taux de l'abattement fiscal sur les dividendes dont bénéficient les associés des SARL à l'I.S.
Un décret vient d'être publié afin de renforcer les obligations des donneurs d'ordre au regard du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.
Réponse : oui. Cela peut même aller encore plus loin puisqu'il peut également, selon une récente décision de la Cour de cassation, créer personnellement une entreprise directement concurrente à celle dans laquelle il détient des parts.
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.
Une récente enquête de l'INSEE révèle que si le revenu nul est une spécificité des non salariés, il l'est près de deux fois plus pour les Gérants majoritaires de SARL... voire plus encore pour les Gérantes !
Parmi les sept plaies auxquelles doivent faire face les dirigeants de PME, tout particulièrement les Gérants de SARL, les difficultés d'accès au crédit et la complexité des démarches administratives sont probablement les deux les plus récurrentes. D'où la création de ce numéro AZUR par le Secrétariat d'Etat aux PME.
Une future loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit de renforcer les droits des associés de Sarl au sujet de l'assemblée annuelle et des assemblées extraordinaires, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital. De nouvelles sanctions pour les Gérants sont également envisagées...
Le nouveau taux de TVA à 7 % est entré en vigueur le 1er janvier 2012 (sauf dérogations). Quels sont les produits et les services concernés ? Quels sont ceux qui restent à 5,5 % ? Comment ce changement s'applique-t-il dans les départements d'outre-mer ou en Corse ? Date de facture ou date de livraison : que faut-il retenir ? Voici un point complet sur toutes ces questions.
Selon un rapport qui vient d'être rendu au Sénat, la réforme de la taxe professionnelle s'est avérée très bénéfique pour plus de 2 millions d'entreprises. Mais malheureusement, les plus petites d'entre elles sont restées sur leur faim.
Depuis 2010, les créations de certaines activités réglementées sont devenues plus simples sur le plan administratif. Les créateurs peuvent en effet déposer leur demande d'autorisation administrative, de carte professionnelle, d'inscription à un ordre ou sur un registre professionnel, etc., directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Et la liste des activités concernées vient à nouveau de s'allonger :