Nouvelle taxe sur les dividendes : qui sera concerné ?
- 23 juillet 2012
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- 19 juillet 2012
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- 17 juillet 2012
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- 17 juillet 2012
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- Juridique Bail commercial
- 10 juillet 2012
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- Commercial Publicité
- 10 juillet 2012
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- Juridique Modification des statuts
- 9 juillet 2012
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- 5 juillet 2012
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- Economie Cotisations sociales Dividendes Tva
- 4 juillet 2012
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- Fiscal Impôt sur les sociétés Tva
- 3 juillet 2012
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Attention
Cette nouvelle taxe, prévue par la loi de finances pour 2012, n'a finalement pas été adoptée.
Les heures supplémentaires de nouveau imposables à partir du 1er août
Les députés ont abrogé le dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que la réduction de charges salariales dont elles bénéficiaient. Cependant, ces deux changements n'entrent pas en vigueur à la même date.
Salaires et autres rémunérations : ce qui va changer
SMIC, minima conventionnels, intéressement, prime dividendes, rémunération des dirigeants... de nombreux changements ont été programmés lors de la récente Conférence Sociale.
Bail commercial : qui doit payer les charges locatives ?
Dans le cadre d'un bail commercial, la répartition des charges entre le bailleur et le preneur est totalement libre. Mais ceci n'empêche pas que, selon les juges de la Cour de cassation, cette répartition doit être clairement précisée.
Commerçants : n'oubliez pas d'éteindre votre enseigne lumineuse !
Depuis le 1er juillet, plusieurs dispositions nouvelles - interdictions ou obligations d'extinction - sont intervenues concernant les publicités lumineuses des commerçants. Voici un rappel de ces changements...
Une modification des statuts décidée irrégulièrement n'est pas nulle pour autant
En principe, une modification des statuts ne peut être décidée qu'à une majorité renforcée (deux tiers des parts ou plus si les statuts l'exigent). Pourtant, un associé qui s'estimait lésé par des modifications adoptées à seulement 51 % des parts vient de perdre son procès.
Des changements concernant les visites médicales des salariés
A partir de ce mois de juillet, plusieurs modifications relatives aux visites médicales des salariés entrent en vigueur. Sont notamment modifiées les dispositions relatives à certaines visites d'embauche ainsi qu'aux visites de reprise après un arrêt de travail.
Budget 2012 : les quatre mesures qui concernent plus particulièrement les PME
Le 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, établi par le nouveau gouvernement, va être soumis au Parlement cet été et devrait entrer en vigueur à la rentrée. Parmi les nombreuses mesures fiscales qu'il contient, quatre concernent plus particulièrement les PME. Petite revue de détail...
Contrôles fiscaux : plus de 16 milliards d'euros de redressements infligés aux entreprises en 2011
Si le nombre des contrôles fiscaux effectués dans les entreprises est en légère diminution, ils semblent en revanche de plus en plus efficaces. I.S. et TVA en tête, le montant des droits récupérés en 2011 est en nette progression par rapport aux années précédentes.
Retour partiel de la retraite à 60 ans : les hausses des cotisations sont fixées
Le décret visant à étendre le dispositif « carrières longues » aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans vient de paraître. Il fixe également les hausses des cotisations destinées à financer cette mesure, hausses qui touchent aussi bien les gérants minoritaires que les Gérants majoritaires, ainsi bien sûr que leurs salariés.
Sujets recommandés
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
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