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Désormais, ce ne sont plus quatre acomptes de TVA qui devront être versés chaque année, mais deux seulement. Par contre, une nouvelle condition est exigée pour pouvoir bénéficier de ce régime simplifié, et les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment en sont désormais exclues.
Sans tambour ni trompette, ni même un requiem, les parlementaires ont définitivement supprimé, sur demande du ministère des affaires sociales, l'aide au départ à la retraite dont pouvaient bénéficier depuis plus de 30 ans certains Gérants relevant du régime des artisans ou des commerçants.
A l'unisson de l'ensemble des éditeurs de presse, les rédacteurs et salariés de GerantdeSARL.com tiennent à exprimer leur plus grande indignation et leur plus vive émotion face à l'attentat lâche et meurtrier dont ont été victimes nos confrères de "Charlie Hebdo".
Toutes nos pensées et notre solidarité vont vers les victimes et leurs proches.
Plus que 8 jours ! D'ici le 31 janvier prochain, les employeurs sont tenus d'informer par écrit chacun de leurs salariés du nombre total d'heures de formation dont ils disposaient au titre du DIF à la date du 31 décembre 2014.
Désormais, l'absence d'un contrat de travail ne s'oppose plus à ce que les Gérants minoritaires ou égalitaires bénéficient de titres restaurant. En revanche, les Gérants majoritaires sont toujours exclus.
Les tarifs des annonces légales, que sont notamment tenues de publier les sociétés à l'occasion de certains évènements, viennent d'être fixés pour 2015. Ils sont légèrement revus à la hausse dans une majorité de départements.
A compter du 1er janvier 2015, les ventes européennes de services électroniques ou de produits numériques (ebooks, jeux vidéos, apps, etc.) seront assujetties au taux de TVA en vigueur dans l'Etat où réside chaque client.
Changer d'adresse de siège social devrait désormais être plus facile pour le Gérant. C'est en tout cas le but de cette nouvelle loi, qui vient de diminuer la majorité avec laquelle sa décision doit être ratifiée par les associés.
Jusqu'au 9 février prochain, les personnes physiques et les entreprises dont le nom ou la marque sont composés de 1 ou 2 caractères, sont prioritaires pour obtenir le nom de domaine correspondant en .fr.
Le particulier qui achète un bien ou un service sur une foire ou un salon doit être informé par le professionnel qu'il n'a pas le droit de se rétracter. Cette information, dont le contenu exact vient d'être fixé par décret, doit être affichée de manière visible sur votre stand.