Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Créer une SARL : la liste des professions réglementées accueillies par les CFE s'allonge

  • 7 novembre 2011
  • 1 min.

Depuis 2010, les créations de certaines activités réglementées sont devenues plus simples sur le plan administratif. Les créateurs peuvent en effet déposer leur demande d'autorisation administrative, de carte professionnelle, d'inscription à un ordre ou sur un registre professionnel, etc., directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Et la liste des activités concernées vient à nouveau de s'allonger :

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CFE : un nouveau mode de calcul de la valeur locative des magasins, bureaux et autres locaux professionnels

  • 2 novembre 2011
  • 1 min.

Votre CFE va-t-elle déjà augmenter ? C'est plausible... car la valeur locative de votre magasin ou de vos bureaux, à partir de laquelle cette taxe est calculée, va être réactualisée.

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  • Fiscal

La durée d'expérience des maîtres d'apprentissage est revue à la baisse

  • 28 octobre 2011
  • 1 min.

Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.

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Bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises qui démarchent par téléphone

  • 27 octobre 2011
  • 2 min.

Désormais, la vente ou la prospection par téléphone seront interdites auprès de particuliers qui ne l'auront pas souhaité. C'est l'une des mesures phares du nouveau projet de loi qui vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale et qui vise à renforcer la protection des consommateurs.

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  • Commercial

Hôtels : la nouvelle taxe est assujettie à la TVA

  • 24 octobre 2011
  • 1 min.

C'est à partir de mardi prochain, 1er novembre, qu'entre en vigueur la nouvelle taxe sur les hôtels de standing qui vient d'être instituée par la dernière loi de finances rectificative pour 2011. Quelles sont les entreprises redevables ? Comment cette taxe doit-elle être appliquée ? Voici quelques précisions à son sujet...

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  • Fiscal

Transactions intracommunataires : les taux de change à utiliser pour les opérations de novembre

  • 24 octobre 2011
  • 1 min.

Que ce soit pour votre DEB ou pour votre Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA en cas de facturation dans une devise étrangère en novembre.

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Un VRP mis à la retraite par son employeur a-t-il droit à son indemnité de clientèle ?

  • 21 octobre 2011
  • 1 min.

En l'absence de faute grave de sa part, le VRP a droit à une indemnité de clientèle dès lors que son contrat est rompu par l'employeur. Mais qu'en est-il lorsque cette rupture est consécutive à sa mise à la retraite ?

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Un Gérant majoritaire de SARL peut-il approuver seul sa rémunération sans commettre un abus de majorité ?

  • 20 octobre 2011
  • 3 min.

Un Gérant associé peut prendre part au vote sur sa rémunération, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un gérant majoritaire ? Ne risque-t-il pas, ce faisant, de commettre un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions...

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Impôt sur les sociétés : un coup de frein aux déficits reportables

  • 19 octobre 2011
  • 2 min.

Reporter n'est plus jouer : pour bon nombre de SARL assujetties à l'I.S., les déficits réalisés au cours d'un exercice pouvaient s'avérer avantageux sur le plan fiscal, en ce sens qu'ils pouvaient constituer une charge déductible pour les exercices futurs, ou même pour les exercices antérieurs. Mais la nouvelle loi de finances qui vient d'être promulguée apporte un sérieux coup de frein à ce dispositif.

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Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : une précision de l'Administration fiscale

  • 18 octobre 2011
  • 2 min.

Les SARL qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), lequel ouvre droit à diverses exonérations d'impôts et de charges, doivent, entre autres conditions, réaliser un certain quota de dépenses de recherche. Toute la question était de savoir ce qu'il fallait entendre par « dépenses de recherche », et c'est ce que vient de préciser l'Administration.

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