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Afin de mettre un terme à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", l’interlocuteur social unique va être remplacé par une... « structure de pilotage national unique ».
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco viennent de fixer les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations pour 2017. Autant dire que ce n'est guère réjouissant...
Un décret vient de modifier les règles imposées aux employeurs en ce qui concerne la mise à la disposition de leurs salariés de vestiaires ou d'un emplacement pour se restaurer.
A partir d'un certain montant, les revenus tirés des plateformes de location entre particuliers (Airbnb et autres) seront assujettis au RSI
CICE, JEI, ZFA, CIMA... plusieurs exonérations ou crédits d'impôts sont en passe d'être modifiés par le projet de loi de finances pour 2017.
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été présentées. Les Gérants majoritaires sont à la fête, au propre comme au figuré, y compris dans les DOM...
A partir du 1er octobre prochain, le droit des contrats, en particulier les contrats commerciaux, est profondément remanié. Il s'agit même de la plus importante réforme intervenue dans ce domaine depuis deux siècles. Votre société est-elle impactée ?
Si jusqu'ici la position des juges était un peu floue à ce sujet, cette récente décision de la cour de cassation a le mérite de lever toute ambiguïté.
C'est désormais offciel : à partir du 1er janvier 2018, le bénéfice du compte personnel de formation sera étendu à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL. Voici comment cela fonctionnera...
Un décret paru cet été a renforcé le contrôle URSSAF des non-salariés, en particulier des Gérants majoritaires de SARL et des associés uniques d'EURL.