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Les exonérations ou réductions de cotisations patronales applicables dans les BER, les ZRD, et les ZRR, sont supprimées pour les nouvelles embauches intervenues à partir du 8 octobre 2015.
Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.
Les franchissements des seuils d'effectif constituant de puissants freins à l'embauche dans les TPE et PME, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit, d'une part, de les relever et de les uniformiser, d'autre part de geler les effets de leur franchissement jusqu'en 2018.
L'échéance approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des cinq points-clés à connaître.
La loi Macron promulguée le 7 août dernier a instauré de nouvelles dérogations au repos dominical dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Le décret précisant la définition de ces zones vient de paraître.
Bonne nouvelle pour les petites sociétés : un décret vient de relever de 15.000 à 25.000 € le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics.
Alors qu'elle devait être effective à compter du 1er janvier prochain, la nouvelle baisse annoncée sur la cotisation d'allocations familiales sera reportée au 1er avril 2016.
Alors que, jusqu'ici, un contrat d'apprentissage pouvait être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois, ces dispositions viennent d'être modifiées.
Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation, dans une affaire qui opposait une société à son ex-gérant devenu concurrent de celle-ci.
Plusieurs dispositions de la Loi Macron sont venues alléger les formalités liées à la vente ou l'apport à une société d'un fonds de commerce. Mais d'autres renforcent les pouvoirs des éventuels créanciers.