Droit du travail : une dizaine d'affichages obligatoires supprimés
- 25 octobre 2016
- 2 min.
Un décret de simplification du droit du travail vient de supprimer l'obligation pour l'employeur d'effectuer certains affichages.
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Pour la troisième année consécutive, l'URSSAF vient une nouvelle fois de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.
Afin de mettre un terme à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", l’interlocuteur social unique va être remplacé par une... « structure de pilotage national unique ».
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Un décret vient de modifier les règles imposées aux employeurs en ce qui concerne la mise à la disposition de leurs salariés de vestiaires ou d'un emplacement pour se restaurer.
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CICE, JEI, ZFA, CIMA... plusieurs exonérations ou crédits d'impôts sont en passe d'être modifiés par le projet de loi de finances pour 2017.
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