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Deux décrets viennent de préciser les conditions pour bénéficier des aides financières mises en place en faveur de certaines entreprises du secteur des travaux publics, du transport routier ou sanitaire, et des entreprises du négoce d'animaux vivants.
En attendant une nouvelle augmentation du SMIC, qui devrait intervernir à partir du 1er mai prochain, voici 3 changements qui sont susceptibles d'affecter certains bulletins de paye dès ce mois d'avril.
Cette fois-ci, c'est bel et bien fini. Le dispositif exceptionnel d'indemnisation par l'Etat du chômage partiel, qui avait été mis en place dès le début de la crise sanitaire, a pris fin le 31 mars dernier. Néanmoins, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé d'un an.
Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : voici comment déclarer ces revenus, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, en SARL/EURL à l'I.S. ou à l'I.R.
Un décret vient de préciser les nouvelles conditions de perception de l'allocation chômage des indépendants, telles qu'elles résultent de la récente loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Voici ce qui change...
L'URSSAF vient d'apporter des précisions sur les conditions à remplir par les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés et qui souhaitent bénéficier, en franchise de cotisations sociales, d'un contrat de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire souscrit par leur société
Vous ne voyez pas la différence ? Les juges si ! Et cela peut avoir une grande importance, en particulier si vous vous êtes porté(e) caution pour votre société. Démonstration par l'exemple...
A partir du 1er juillet prochain, de nouvelles garanties vont devoir être insérées dans vos contrats de mutuelle et de prévoyance complémentaire. Conséquemment, une modification de votre DUE est également nécessaire pour la même date, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations.
Remise sur les carburants, aides financières, soutiens ciblés, voici les premières mesures en faveur des entreprises que contient le Plan de résilience du Gouvernement dévoilé le 16 mars dernier.
Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2021, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).