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Selon une nouvelle loi promulguée cet été, les banques seront désormais tenues d'envoyer gratuitement à leurs clients commerçants un relevé annuel des frais facturés pour l'encaissement des paiements par carte bancaire.
Si jamais l'envie vous prenait, en cette fin d'été, de (re)prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 1.200 nouvelles communes ont été ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale cet été. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !
Au terme de plusieurs semaines de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre vient de dévoiler la très attendue réforme visant à garantir la pérennité et à améliorer nos régimes de retraite actuels. Voici les principales mesures envisagées.
Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi et à un décret paru cet été, tout licenciement litigieux peut désormais se solutionner par le versement d'une indemnité lors de l'audience de conciliation.
C'est l'une des nouvelles dispositions du projet de loi gouvernemental relatif à l'économie sociale et solidaire qui vient d'être déposé au Parlement. Quel que soit le nombre de leurs salariés, les chefs d'entreprise devront désormais les avertir de tout projet de cession afin qu'ils puissent présenter une offre de rachat.
Le "choc de simplification" souhaité par le Gouvernement prend forme. Pas moins de 200 mesures sont annoncées. Nous ne manquerons pas d'y revenir au fur et à mesure de leur réalisation. Mais d'ores et déjà, en voici une vingtaine qui concernent plus particulièrement les SARL, les EURL et leurs Gérants.
A condition que cela n'entraîne pas un fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables, un employeur peut décider de fermer son entreprise pour cause de congés annuels. Mais à partir de cette année toutefois, un problème va se poser si ses salariés n'ont pas assez de droits à congés payés.
Cette suppression est issue de la loi pour la refondation pour l'école de la République, qui vient d'être promulguée.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire viennent d'être relevés. Que vous soyez Gérant minoritaire ou majoritaire, peut-être avez-vous droit à cette mutuelle gratuite (ou à une aide financière pour en acquérir une)...
A titre exceptionnel, les salariés peuvent, depuis le 1er juillet dernier, débloquer jusqu'à 20.000 € sur leur participation ou leur intéressement. Les employeurs, de leur côté, sont tenus de le leur faire savoir dans un délai de deux mois.