Suite à un décret paru en mai dernier mais entré en vigueur au début de ce mois de juillet, le coût d'immatriculation d'une société est pratiquement divisé par deux.
Création d'entreprise : les frais d'immatriculation bientôt divisés par deux
- Article publié le 27 mai 2014
Que ce soit pour une entreprise individuelle ou pour une société, y compris une SARL ou une EURL, les frais d'immatriculation à verser au greffe vont être réduits de 50 %. En outre, le surcoût du Kbis numérique va être supprimé.
Baisse des frais d'immatriculation d'une société
Actuellement, les frais dus lors de l'immatriculation d'une société s'élèvent à 84,24 €, somme qui se décompose comme suit :
Nature des frais | € |
---|---|
Frais d'immatriculation HT | 57,20 |
Frais de transmission à l'INPI HT | 2,60 |
Délivrance extrait RCS HT | 2,60 |
Coût de dépôt des actes | 7,80 |
TVA 20 % | 14,04 |
Coût total TTC | 84,24 |
Or selon un décret qui vient de paraître, les frais d'immatriculation vont être divisés par deux à partir du 1er juillet prochain. Ils passeront de 57,20 € actuellement à 28,60 € HT, et le coût total de l'immatriculation sera par conséquent ramené à 49,92 € TTC.
Suppression du surcoût du Kbis numérique
Actuellement, la délivrance d'un extrait Kbis par voie électronique sécurisée est facturée 5,46 € TTC par le greffe. A compter du 1er janvier 2015 (seulement), ce montant sera ramené à 3,90 €.