De nouvelles obligations d’informations pour les prestataires de services
- 5 août 2011
- 2 min.
- Commercial
- 5 août 2011
- 1 min.
- Fiscal
- 3 août 2011
- 1 min.
- Fiscal
Une nouvelle loi a complété – et considérablement étendu ! – la liste des informations que les prestataires de services, commerçants ou artisans, sont tenus de communiquer à leurs clients. Certaines de ces informations doivent être fournies dans tous les cas, c’est-à-dire sans que le client ait à les demander, alors que d’autres ne doivent être fournies que sur demande de celui-ci.
Eurl à l’I.R. : un nouveau mode de calcul des abattements en faveur des entreprises nouvelles
Vous êtes en Eurl, vous n’avez pas opté pour l’I.S… et vous bénéficiez des abattements en faveur des entreprises nouvelles ? Voici une jurisprudence qui va vous permettre d’économiser plus encore.
Un Gérant d’Eurl obtient gain de cause contre le fisc devant le Conseil d’Etat
Un premier exercice fiscal qui ne dure que 5 jours, du 27 au 31 décembre – voire 3 jours seulement en termes d’activité ! –, c’est absurde ?
Oui, mais cela peut aussi se transformer en un avantage fiscal…
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