Fiscal

Transactions intracommunataires : les taux de change à utiliser pour les opérations de novembre

Ajouter aux favoris

Que ce soit pour votre DEB ou pour votre Déclaration Européenne de Services, voici les taux de change qui doivent être utilisés pour la détermination de la base de calcul de la TVA en cas de facturation dans une devise étrangère en novembre.

En cas de facturation dans une devise étrangère, les taux de change utilisables pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) ou la Déclaration Européenne de Services (DES) sont en principe ceux qui ont été publiés par la Banque de France le jour même où l'opération a été réalisée.

Toutefois, par mesure de simplification, il est admis qu'un même taux soit retenu pour toutes les opérations réalisées au cours d'un même mois. Dans ce cas, il s'agit du taux qui a été publié par la Banque de France pour l'avant-dernier mercredi du mois précédent. Ce taux est donc le suivant pour les opérations réalisées en novembre 2011 :

Taux à utiliser pour les opérations réalisées en novembre 2011

Pays 1 euro =
Afrique du Sud 11,0459 ZAR
Australie 1,3402 AUD
Brésil 2,428 BRL
Bulgarie 1,9558 BGN
Canada 1,3981 CAD
Chine 8,8203 CNY
Corée du Sud 1.566,48 KRW
Croatie 7,465 HRK
Danemark 7,4455 DKK
Grande-Bretagne 0,87495 GBP
Hong-Kong 10,7532 HKD
Hongrie 295,80 HUF
Islande ND ISK
Israël 5,0289 ILS
Japon 106,19 JPY
Lettonie 0,7055 LVL
Lituanie 3,4528 LTL
Norvège 7,735 NOK
Nouvelle-Zélande 1,7306 NZD
Pologne 4,3351 PLN
République Tchèque 24,873 CZK
Roumanie 4,3389 RON
Russie 42,87 RUB
Singapour 1,7436 SGD
Suède 9,1245 SEK
Suisse 1,2428 CHF
Turquie 2,5637 TRY
USA 1,3828 USD
Réf : Cours Banque de France du mercredi 19 OCTOBRE 2011 (J.O. du 20).
Fiches pratiques
Modèles de docs

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir

Fiscal

C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, et ceci vaut aussi bien pour une personne physique que pour une société, et tant pour une déclaration papier que pour une déclaration numérique.

Lire la suite
Fiscal

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en octobre 2017 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en novembre.

Lire la suite
Fiscal

En plus de la vérification de comptabilité proprement dite, le classique « contrôle fiscal », le fisc dispose désormais d'un nouveau droit de contrôle au sein des entreprises qui déposent une demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Lire la suite