Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Une clause de non-concurrence peut être opposée à un associé qui quitte la société. Mais quelles sont ses conditions de validité et une contrepartie financière est-elle exigée comme pour les salariés ? La réponse des juges...
Après les députés, c'est au tour des sénateurs d'examiner et de se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2014. Comme d'habitude, de multiples amendements ont été déposés, et certains ont d'ores et déjà été adoptés.
Interdiction d'exercer une fonction publique, suppression du droit de vote, inéligibilité... telles sont quelques unes des nouvelles sanctions "complémentaires" auxquelles s'exposent désormais les Gérants de SARL qui commettent certaines infractions.
Suite à l'émoi suscité par une décision de jurisprudence du printemps dernier, selon laquelle les comptes Paypal détenus par les personnes physiques doivent être déclarés en tant que comptes détenus à l'étranger, l'Administration vient de fixer un seuil de tolérance.
Interrogée par un député à ce sujet, la Garde des Sceaux Ministre de la Justice vient de répondre sans ambiguïté.
Cette migration devant obligatoirement être effectuée d'ici le 1er août prochain, il est de plus en plus urgent de s'en occuper... et gare aux sociétés qui ne seront pas prêtes !
Suite à un arrêt de la Cour du justice européenne, certains médias ont annoncé récemment la fin du monopole de la Sécurité sociale et donc la fin de l'obligation de s'affilier et de cotiser à cet organisme. A tort... vient de préciser la direction de la Sécurité sociale.
La Direction des impôts vient de mettre à jour sa doctrine relative au mode d'imposition des indemnités de cessation de leurs fonctions par les dirigeants de sociétés et les mandataires sociaux. L'occasion de faire un point sur cette question...
Ainsi vient d'en décider la Cour d'Appel de Bordeaux, suite à un recours exercé par un Gérant révoqué.
Certains augmentent tandis que d'autres diminuent... certains devaient augmenter mais restent finalement sans changement : c'est la nouvelle valse des taux de TVA...