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Modifiés par des arrêtés de la fin 2015, les nouveaux formulaires papier à utiliser pour déclarer un accident de travail ou de trajet sont désormais disponibles.
La loi de finances pour 2016 a modifié sur plusieurs points les conséquences du franchissement de certains seuils d'effectif, notamment ceux de 10 ou de 20 salariés. Voici ce qui a changé...
Un décret vient de préciser les dispositions de la loi Macron selon lesquelles une petite société en sommeil peut bénéficier de certaines simplifications sur le plan comptable.
Ainsi vient d'en décider la cour de cassation. Si votre bail contient une telle clause, vous pouvez le cas échéant demander la restitution d'un éventuel trop versé.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois au 1er avril 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique aura finalement lieu le 1er juillet 2016.
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficient d’une couverture complémentaire santé (sauf exceptions). Toutefois, cette généralisation vient d'être officiellement reportée pour les salariés relevant du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle.
Ces relèvements peuvent faire sortir certains marchés publics de la procédure formalisée, la plus lourde, et peuvent donc s'avérer bénéfiques pour les plus petites entreprises.
Tandis que l'obligation d'information des salariés en cas de vente d'un fonds de commerce, d'une société ou d'une participation majoritaire dans le capital est assouplie, une nouvelle sanction et créée.
C'est une loi de mars 2012, relative aux simplifications administratives, qui avait institué le principe d'un fichier des interdits de gérer. Celui-ci vient officiellement d'entrer en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de leur employeur.