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Compte Pénibilité : quatre référentiels de branche homologués

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Ces quatre référentiels sont destinés à accompagner les employeurs des secteurs d'activité concernés dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les employeurs sont en effet tenus d'identifier les risques auxquels leurs salariés sont éventuellement exposés, afin de pouvoir alimenter le compte personnel de pénibilité de chacun d'eux, ce qui pourra par exemple leur permettre de partir en retraite avant l’âge légal.

A cet effet, un certain nombre de facteurs de risques énumérés par la loi doivent être pris en compte (voir notre fiche pratique Le compte pénibilité).

Cependant, l’employeur peut également évaluer les expositions des salariés au regard de référentiels professionnels de branche homologués par l'Etat. Ceux-ci sont censés lui faciliter la tâche.

Pour le moment, quatre de ces référentiels viennent d'être homologués par arrêtés parus au Journal officiel. Ils concernent les secteurs professionnels suivants :

Source : arrêtés du 30 novembre 2016, J.O. du 2 décembre.

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Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances a été adopté le 13 juillet en première lecture à l’Assemblée Nationale.

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Moins pénible en effet puisque les quatre facteurs de risque les plus controversés pourraient être retirés, et moins coûteux aussi puisque les cotisations devraient être supprimées.

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