Les employeurs sont en effet tenus d'identifier les risques auxquels leurs salariés sont éventuellement exposés, afin de pouvoir alimenter le compte personnel de pénibilité de chacun d'eux, ce qui pourra par exemple leur permettre de partir en retraite avant l’âge légal.
A cet effet, un certain nombre de facteurs de risques énumérés par la loi doivent être pris en compte (voir notre fiche pratique Le compte pénibilité).
Cependant, l’employeur peut également évaluer les expositions des salariés au regard de référentiels professionnels de branche homologués par l'Etat. Ceux-ci sont censés lui faciliter la tâche.
Pour le moment, quatre de ces référentiels viennent d'être homologués par arrêtés parus au Journal officiel. Ils concernent les secteurs professionnels suivants :
- les poissonniers-écaillers (télécharger le référentiel) ;
- le commerce de gros et international (télécharger le référentiel) ;
- le négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (télécharger le référentiel) ;
- les entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM (télécharger le référentiel).
Source : arrêtés du 30 novembre 2016, J.O. du 2 décembre.
