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Gérants majoritaires : vos dividendes bientôt assujettis aux cotisations sociales ?

  • 9 octobre 2012
  • 3 min.

Après la suppression de leur abattement de 10 % et le déplafonnement de leur cotisation d'assurance maladie, voici encore une mauvaise nouvelle pour les Gérants majoritaires des SARL et des EURL à l'I.S. : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit d'inclure leurs dividendes dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales personnelles.

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L'aide pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprises va être supprimée

  • 2 octobre 2012
  • 1 min.

Cette aide avait été instituée en 2003 par la loi pour l'initiative économique. Quelque 1500 salariés créateurs d'entreprise en ont bénéficié, mais le Gouvernement considère que c'est trop peu. Elle va donc être abrogée à partir du 1er janvier prochain.

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Budget 2013 : fin de l'abattement de 10 % pour les gérants majoritaires de SARL

  • 24 septembre 2012
  • 2 min.

Les députés ont adopté le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit notamment la suppression de l'abattement de 10 % pour les Gérants majoritaires, et l'assujettissement de leurs dividendes aux cotisations RSI. Voici comment et à partir de quand ces nouvelles mesures devraient s'appliquer.

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Gérant majoritaire : quand et comment votre cotisation vieillesse va-t-elle augmenter ?

  • 6 août 2012
  • 1 min.

Conséquence du retour partiel de la retraite à 60 ans pour les longues carrières, les cotisations vieillesse vont augmenter à compter du 1er novembre prochain. Le RSI vient de préciser comment cette augmentation va s'appliquer pour les non salariés.

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Retraite chapeau, indemnité de révocation, cotisations Gérants majoritaires : encore des hausses

  • 31 juillet 2012
  • 2 min.
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Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.

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Gérants majoritaires : un nouveau mode de calcul de vos cotisations de retraite complémentaire

  • 7 mai 2012
  • 1 min.

A compter du 1er janvier 2013, les régimes de retraite complémentaire des artisans et des commerçants vont fusionner. Dans certains cas, ceci va se traduire par une hausse des cotisations, en particulier pour les Gérants qui relèvent du régime des commerçants.

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Gérants majoritaires : évitez les pièges de la DCR !

  • 16 avril 2012
  • 1 min.

Alors qu'elle devait disparaître à partir de cette année, la déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants (DCR) doit à nouveau être produite, mais elle est en revanche reportée d'un mois par rapport aux années précédentes. Attention : cette déclaration comporte de nombreux pièges...

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Un associé qui a une relation personnelle avec la Gérante n'est pas pour autant un Gérant de fait

  • 7 février 2012
  • 1 min.

Amant de coeur, oui, Gérant de fait, non... les juges de la Cour de cassation applique le vieil adage : ne mélangeons pas les affaires et les sentiments !

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Enquête : près d'un Gérant majoritaire sur cinq ne perçoit pas de rémunération

  • 15 novembre 2011
  • 1 min.

Une récente enquête de l'INSEE révèle que si le revenu nul est une spécificité des non salariés, il l'est près de deux fois plus pour les Gérants majoritaires de SARL... voire plus encore pour les Gérantes !

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Un Gérant majoritaire de SARL peut-il approuver seul sa rémunération sans commettre un abus de majorité ?

  • 20 octobre 2011
  • 3 min.

Un Gérant associé peut prendre part au vote sur sa rémunération, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'un gérant majoritaire ? Ne risque-t-il pas, ce faisant, de commettre un abus de majorité ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions...

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