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On croyait les ZFU condamnées, puisqu'elles devaient disparaître fin 2014, elles sont finalement reconduites jusqu'en 2020. Mais dans le même temps, le dispositif d'aides incitant les entreprises à s'y implanter se réduit comme « peau de chagrin ».
Un décret vient de préciser les conditions d'application à la rémunération des mandataires sociaux, notamment des Gérants minoritaires de SARL ou de SELARL, de l'exonération de charges patronales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Si l'envie vous prenait de prendre définitivement la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : 400 nouvelles communes viennent d'être ajoutées à la liste des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Exonérations d'impôts, exonérations de charges... le bonheur de l'entrepreneur est dans le pré.
Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent dans les quartiers urbains économiquement défavorisés (ZRU, ZFU, ZRD, BER) sont dans le collimateur. Les unes sont supprimées ou raccourcies, tandis que d'autres sont revues à la baisse pour certaines entreprises.
L'URSSAF vient de faire le point sur les changements intervenus à partir du 1er janvier 2014 sur le dispositif d'exonération de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
Si jamais l'envie vous prenait, en cette fin d'été, de (re)prendre la clé des champs, voici qui devrait vous aider à franchir le pas : plus de 1.200 nouvelles communes ont été ajoutées à la liste des zones de revitalisation rurale cet été. Exonérations d'impôts, exonérations de charges... pas de doute, le bonheur est dans le pré !
Prévue par la récente loi sur la sécurisation de l'emploi, la réduction temporaire de cotisations patronales pour l'embauche d'un jeune sous CDI va entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Cette aide avait été instituée en 2003 par la loi pour l'initiative économique. Quelque 1500 salariés créateurs d'entreprise en ont bénéficié, mais le Gouvernement considère que c'est trop peu. Elle va donc être abrogée à partir du 1er janvier prochain.
Alors qu'il devait prendre fin le 31 décembre dernier, le dispositif d'exonération de charges sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent dans une ZFU est prorogé. Cependant, l'une des conditions à respecter pour en bénéficier est renforcée.
Après le coup de massue reçu l'année dernière, les J.E.I. devraient en partie retrouver le sourire cette année. Du moins en ce qui concerne les exonérations de charges... car côté impôts, elles n'échappent pas au plan de rigueur...