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Publiée au Journal officiel du 14 juillet, la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 prévoit deux mesures en faveur des salariés du secteur privé qui souhaitent participer à la réserve opérationnelle.
Ce Lundi de Pâques ouvre le défilé des nombreux jours fériés et journées de pont qui vont arriver en avril et mai prochain. Employeurs et salariés : un petit rappel des droits de chacun...
Une nouvelle loi, qui vient d'être promulguée au Journal Officiel, élargit la possibilité pour un salarié de faire don de ses jours de repos à un autre salarié de l'entreprise.
Ce nouveau droit à congé, d'au minimum 6 jours par an, vient d'être institué par la loi « Egalité et citoyenneté » récemment promulguée.
Le congé de proche aidant se substitue, tout en le modifiant, à l'ancien congé pour soutien familial et il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront en vigueur qu'après parution de décrets et nous ne manquerons pas d'y revenir. Néanmoins, un certain nombre sont d'ores et déjà applicables.
Le projet de loi travail, censé créer "de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", est arrivé relativement allégé cette semaine devant le Parlement.
Désormais, les étudiants qui exercent un emploi salarié parallèlement à leurs études ont droit à des jours de congé pour préparer leurs examens.
C'était le grand flou à ce sujet jusqu'ici, la loi vient de mettre les choses au net...
Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité est devenu le « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », et il est élargi à de nouveaux bénéficiaires.