Prélèvement à la source : ce sera par la DSN ou le TESE, rien d'autre !
- 18 septembre 2018
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- 28 août 2017
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- 23 mai 2017
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- 16 mai 2017
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- 29 mars 2017
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- 8 juin 2016
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- 25 août 2015
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- Votre statut Bulletin de paye
- 7 janvier 2014
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- 18 mars 2013
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- 17 septembre 2012
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Attention : pour les entreprises qui ne déclarent pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...
Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales : elles auront finalement lieu en deux temps
Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.
Employeurs : l'amende pour défaut de réponse à une saisie-arrêt sur salaire est portée à 10.000 € !
C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...
Prélèvement à la source : quatre nouvelles mentions sur les bulletins de paye
Comme chacun sait, l'échéance pourrait être reportée d'un an. Néanmoins, les derniers décrets permettant l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source ont été signés et publiés à la toute dernière minute par l'ancien gouvernement.
Assurance chômage : légère hausse des cotisations mais fin de la surtaxation de certains CDD
En négociation depuis plus d'un an, patronat et syndicats ont fini par s'entendre sur un nouveau projet de convention d'assurance chômage. Voici les principales mesures qui ont été adoptées.
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les nouvelles règles à partir du 1er juillet prochain
Le décret fixant les règles particulières applicables à la généralisation de la complémentaire santé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, est paru et il entre en vigueur le 1er juillet prochain.
Gérants minoritaires ou égalitaires : votre rémunération n'est pas assujettie à la nouvelle cotisation syndicale
Ceci vient d'être précisé par l'URSSAF dans une circulaire diffusée cet été.
Employeurs : le net fiscal 2013 de vos salariés doit être corrigé pour tenir compte de la nouvelle fiscalisation des mutuelles
Désormais, la part des cotisations à une mutuelle prise en charge par l'employeur est imposable au nom du salarié et ceci... dès le 1er janvier 2013. Il en résulte que dans les entreprises où les salariés bénéficient d'une mutuelle, il y a de fortes chances pour que le « cumul fiscal » qui figure sur leurs bulletins de paye de décembre dernier soit erroné.
Retraites complémentaires : coup de frein sur les pensions, coup d'accélérateur sur les cotisations
Après quatre mois de négociations entre patronat et syndicats, un protocole d’accord destiné à sauver les caisses de retraite complémentaire des cadres et non cadres (AGIRC et ARRCO) a été signé. Comme on pouvait s'y attendre, on n'échappera pas à des hausses de cotisations.
Heures supplémentaires : des précisions sur la suppression des exonérations de charges
C'est en principe à partir de ce mois de septembre que les heures supplémentaires ne sont plus exonérées de charges salariales et que la réduction de charges patronales disparaît pour les entreprises de 20 salariés et plus. Une circulaire administrative vient d'apporter des précisions importantes à cet égard.
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