Pourquoi un tel décalage ?
Il se trouve que les salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient déjà depuis longtemps d'un régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire, que celui-ci est intégralement financé par eux-mêmes, et qu'ils n'avaient nullement l'intention de l'abandonner.
Mais le problème, c'est que les garanties proposées par ce régime, le fameux « panier de soins », sont inférieures à celles exigées par le code de la sécurité sociale depuis le 1er janvier, et les mettre à niveau aurait entraîné une sur-cotisation à la charge des salariés.
Nouvelle règles applicables à partir du 1er juillet 2016
En guise de compromis, un décret, paru au journal officiel le 15 mai, a fixé les nouvelles règles suivantes pour les employeurs du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :
- la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés entrera en vigueur le 1er juillet 2016 ;
- les prestations assurées par cette complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime local ;
- les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié seront réduites à hauteur du différentiel de prestations correspondant.
- l'employeur devra prendre à sa charge au minimum la moitié du financement de ce différentiel.
Source : Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016, J.O. du 15.
