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Gérants minoritaires ou égalitaires : votre rémunération n'est pas assujettie à la nouvelle cotisation syndicale

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Ceci vient d'être précisé par l'URSSAF dans une circulaire diffusée cet été.

La cotisation syndicale (ou, de son vrai nom, la "contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés"), est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Il s'agit d'une cotisation exclusivement patronale, recouvrée, selon le cas, par l'URSSAF, la MSA ou la CGSS.

Son taux est fixé à 0,016 % et elle s'applique sur le montant brut des rémunérations versées aux salariés, avantages en nature inclus.

Cas particuliers

Selon l'URSSAF, cette cotisation ne s'applique qu'aux rémunérations perçues dans le cadre d'un contrat de travail.

Il en résulte par exemple que cette cotisation est également due pour les apprentis, ainsi que pour les personnes bénéficiaires de contrats aidés, mais non pour les stagiaires.

Elle est due également pour les salariés dont les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire, y compris les marins pêcheurs.

Gérants de SARL

Dès lors qu'il est uniquement titulaire d'un mandat social, non d'un contrat de travail, la rémunération d'un Gérant de SARL n'est pas assujettie à cette cotisation.

A contrario, lorsqu'il cumule mandat social et contrat de travail, la rémunération perçue au titre du contrat, et uniquement celle-ci, est assujettie à la cotisation.

Source : Circulaire ACOSS n° 2015-00000044 du 31 juillet 2015.
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