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Afin de tenir compte des intempéries des mois de janvier et février, le délai durant lequel le taux de 7 % peut encore s'appliquer pour certains travaux est reporté d'un mois.
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. L'Administration fiscale vient de préciser la nature des travaux concernés.
C'est désormais officiel : depuis le 1er février 2014, le taux de la TVA sur la presse en ligne est devenu identique à celui de la presse papier, soit 2,1 % en métropole, 1,05 % outre-mer. Mais certaines conditions doivent toutefois être respectées...
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014, les sous-traitants n'ont plus à facturer la TVA, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de la déclarer lui-même. Voici les précisions que l'Admnistation fiscale vient d'apporter à ce sujet.
C'est une nouvelle disposition issue de la Loi de finances pour 2014 et destinée à lutter contre la fraude à la TVA. Désormais, c'est au donneur d'ordre qu'il appartient de déclarer lui-même la TVA.
Ce n'est plus un secret pour personne : certains taux de TVA ont augmenté à compter du 1er janvier en métropole. En pratique, voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet, selon que l'on vend des marchandises ou des prestations de services.
À partir du 1er janvier prochain, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Selon le Conseil d'Etat, si le Code général des impôts dispose que les œuvres d'art peuvent bénéficier du taux réduit de TVA, cela ne s'applique pas aux tatouages, quand bien même ils constitueraient des oeuvres originales.
Certains augmentent tandis que d'autres diminuent... certains devaient augmenter mais restent finalement sans changement : c'est la nouvelle valse des taux de TVA...
À partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de services passera, sauf exception, de 19,6 % à 20 %, ou de 7 % à 10 % pour les travaux dans les logements qui remplissent les conditions pour bénéficier de ce taux intermédiaire. Qu'en est-il pour les devis signés en 2013 ?