TVA : ce qui change au 1er janvier 2016
- 4 janvier 2016
- 2 min.
Les deux lois de finances promulguées le 30 décembre dernier ont apporté plusieurs modifications en matière de TVA.
- Fiscal Tva
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Les deux lois de finances promulguées le 30 décembre dernier ont apporté plusieurs modifications en matière de TVA.
Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.
Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.
A partir de ce mois de juillet, tout professionnel qui souhaite acheter sur marge un véhicule d’occasion à un autre professionnel en Europe devra récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA.
En effet, c'est partir de ce mois de juin que les sociétés au réel simplifié dont la taxe exigible de 2014 était supérieure à 15.000 € passent d'office au réel normal et doivent donc commencer à déposer des déclarations mensuelles.
Attention : les sociétés au réel simplifié dont la TVA de 2014 était supérieure à 15.000 € sont désormais exclues du régime des acomptes et doivent déposer des déclarations mensuelles. L'Administration vient de commenter cette nouvelle obligation.
Désormais, ce ne sont plus quatre acomptes de TVA qui devront être versés chaque année, mais deux seulement. Par contre, une nouvelle condition est exigée pour pouvoir bénéficier de ce régime simplifié, et les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment en sont désormais exclues.
A compter du 1er janvier 2015, les ventes européennes de services électroniques ou de produits numériques (ebooks, jeux vidéos, apps, etc.) seront assujetties au taux de TVA en vigueur dans l'Etat où réside chaque client.
Dans un document intitulé « Foire aux questions », l'Administration fiscale apporte des précisions importantes sur le mécanisme d'autoliquidation sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante.
A compter du 1er octobre 2014, l'obligation de déclarer et de payer la TVA par internet est étendue sans exception à toutes les entreprises, y compris par conséquent aux SARL de famille et aux EURL à l'I.R., quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Voici comment procéder...