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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

TVA : ce qui change au 1er janvier 2016

  • 4 janvier 2016
  • 2 min.

Les deux lois de finances promulguées le 30 décembre dernier ont apporté plusieurs modifications en matière de TVA.

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Attention : à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements des impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.

  • 14 octobre 2015
  • 1 min.

Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

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TVA : les caisses enregistreuses et autres systèmes d'enregistrement des paiements clients devront être sécurisés et certifiés

  • 12 octobre 2015
  • 1 min.

Cette nouvelle mesure vise aussi bien les systèmes de caisse que les logiciels de comptabilité ou de gestion, mais elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2018.

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Ventes de véhicules d'occasion : de nouvelles obligations pour bénéficier du régime de la TVA sur la marge

  • 30 juin 2015
  • 1 min.

A partir de ce mois de juillet, tout professionnel qui souhaite acheter sur marge un véhicule d’occasion à un autre professionnel en Europe devra récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA.

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Attention : pour la TVA, votre société passe peut-être au réel normal à partir de ce mois de juin

  • 15 juin 2015
  • 1 min.

En effet, c'est partir de ce mois de juin que les sociétés au réel simplifié dont la taxe exigible de 2014 était supérieure à 15.000 € passent d'office au réel normal et doivent donc commencer à déposer des déclarations mensuelles.

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TVA : des déclarations mensuelles obligatoires au-delà de 15.000 € par an

  • 21 avril 2015
  • 2 min.

Attention : les sociétés au réel simplifié dont la TVA de 2014 était supérieure à 15.000 € sont désormais exclues du régime des acomptes et doivent déposer des déclarations mensuelles. L'Administration vient de commenter cette nouvelle obligation.

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TVA : des changements pour les sociétés au réel simplifié et pour les entreprises nouvelles du bâtiment

  • 20 janvier 2015
  • 3 min.

Désormais, ce ne sont plus quatre acomptes de TVA qui devront être versés chaque année, mais deux seulement. Par contre, une nouvelle condition est exigée pour pouvoir bénéficier de ce régime simplifié, et les entreprises nouvelles du secteur du bâtiment en sont désormais exclues.

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1er janvier 2015 : nouveaux taux de TVA applicables aux ventes de services électroniques ou de produits numériques en Europe

  • 1 janvier 2015
  • 3 min.

A compter du 1er janvier 2015, les ventes européennes de services électroniques ou de produits numériques (ebooks, jeux vidéos, apps, etc.) seront assujetties au taux de TVA en vigueur dans l'Etat où réside chaque client.

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BTP : 50 questions-réponses sur l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants

  • 21 octobre 2014

Dans un document intitulé « Foire aux questions », l'Administration fiscale apporte des précisions importantes sur le mécanisme d'autoliquidation sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante.

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SARL de famille et EURL à l'I.R. : obligation de payer votre TVA par internet à compter du mois prochain

  • 16 septembre 2014
  • 1 min.

A compter du 1er octobre 2014, l'obligation de déclarer et de payer la TVA par internet est étendue sans exception à toutes les entreprises, y compris par conséquent aux SARL de famille et aux EURL à l'I.R., quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires. Voici comment procéder...

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