Le Sénat a définitivement adopté une loi stabilisant pour 2025 les seuils de franchise de TVA. Pour les sociétés qui bénéficient de cette franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait...
BTP : 50 questions-réponses sur l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants
- Article publié le 21 oct. 2014
Dans un document intitulé « Foire aux questions », l'Administration fiscale apporte des précisions importantes sur le mécanisme d'autoliquidation sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante.
Ce document de 9 pages, disponible gratuitement en ligne, contient une cinquantaine de questions-réponses au total, qui portent notamment sur :
- les modalités d'entrée en vigueur de la mesure
- la territorialité du dispositif d'autoliquidation
- la notion de contrat de sous-traitance
- les travaux concernés
- les mentions sur factures
- la situation des franchisés
Pour télécharger ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :
Autoliquidation de la TVA des sous-traitants :
Foire aux questions
