Le Premier ministre, M. Lecornu, a présenté cette semaine les - tant attendus - projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026. Après avoir étudié ces textes, on vous dévoile 10 mesures (majoritairement des hausses de contributions...) qui impacteront les entreprises.
BTP : 50 questions-réponses sur l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants
- Article publié le 21 oct. 2014
Dans un document intitulé « Foire aux questions », l'Administration fiscale apporte des précisions importantes sur le mécanisme d'autoliquidation sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante.
Ce document de 9 pages, disponible gratuitement en ligne, contient une cinquantaine de questions-réponses au total, qui portent notamment sur :
- les modalités d'entrée en vigueur de la mesure
- la territorialité du dispositif d'autoliquidation
- la notion de contrat de sous-traitance
- les travaux concernés
- les mentions sur factures
- la situation des franchisés
Pour télécharger ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :
Autoliquidation de la TVA des sous-traitants :
Foire aux questions
