Ce document de 9 pages, disponible gratuitement en ligne, contient une cinquantaine de questions-réponses au total, qui portent notamment sur :
- les modalités d'entrée en vigueur de la mesure
- la territorialité du dispositif d'autoliquidation
- la notion de contrat de sous-traitance
- les travaux concernés
- les mentions sur factures
- la situation des franchisés
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Autoliquidation de la TVA des sous-traitants :
Foire aux questions