Fiscal

BTP : 50 questions-réponses sur l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants

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Dans un document intitulé « Foire aux questions », l'Administration fiscale apporte des précisions importantes sur le mécanisme d'autoliquidation sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu’effectue une entreprise sous-traitante.

Ce document de 9 pages, disponible gratuitement en ligne, contient une cinquantaine de questions-réponses au total, qui portent notamment sur :

  • les modalités d'entrée en vigueur de la mesure
  • la territorialité du dispositif d'autoliquidation
  • la notion de contrat de sous-traitance
  • les travaux concernés
  • les mentions sur factures
  • la situation des franchisés

Pour télécharger ce document, cliquez sur le lien ci-dessous :

Autoliquidation de la TVA des sous-traitants :
Foire aux questions


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