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Si le Conseil Constitutionnel a abrogé l'article du code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel, ceci ne concerne pas en revanche les cas de harcèlement sexuel intervenant dans le cadre des relations de travail.
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ? Qu'est-ce qu'une donnée sensible ? Autant de questions à propos desquelles, comme l'explique ce nouveau guide pratique gratuit (téléchargeable à partir de notre site), tout employeur se doit d'être particulièrement vigilant.
Issue de la loi de simplification du droit récemment promulguée, cette mesure touche plus particulièrement les entreprises qui emploient exactement 20 salariés, ou qui ont atteint cet effectif pour la première fois il y a trois ans.
Vanté déjà de longue date auprès des employeurs par les pouvoirs publics, car moins polluant et bénéfique pour les salariés comme pour leur employeur, le télétravail salarié vient de faire son entrée dans le Code du travail.
Deux articles du Code du travail viennent d'être modifiés : le premier se rapporte au nombre minimum de jours de travail ouvrant droit à congés payés, le second aux conditions requises pour bénéficier du maintien de son salaire durant les jours fériés chômés.
Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
Depuis le 1er janvier, les attestations Pôle Emploi délivrées par les employeurs de 10 salariés et plus doivent obligatoirement être transmises par Internet. A cet effet, deux procédures de transmission sont proposées.
Gare à l'emploi de "sans papiers"... Un décret vient de préciser la nature des sanctions administratives auxquelles s'exposent désormais les employeurs de salariés étrangers en situation irrégulière, ainsi que le montant des indemnités qu'ils devront leur verser en cas de contrôle.
Un décret vient d'être publié afin de renforcer les obligations des donneurs d'ordre au regard du respect du droit du travail par leurs sous-traitants.
Une proposition de loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit d'augmenter le nombre de jours de congés dont peuvent bénéficier les salariés qui perdent un proche.