En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Employeurs : un nouveau document à tenir…
- Article publié le 28 févr. 2012
Depuis le 1er février dernier, les employeurs sont astreints, sous peine d'amendes importantes, à la tenue d’un nouveau document pour leurs salariés exposés à certains risques. Il s'agit de la "fiche de pénibilité". Voici un modèle de cette fiche, ainsi que la liste des salariés concernés.
