Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2025 : notre guide
- 16 mai 2025
- 3 min.
- 15 mai 2025
- 1 min.
- Juridique Cession
- 14 mai 2025
- 4 min.
- 12 mai 2025
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- 12 mai 2025
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- Votre statut
- 6 mai 2025
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- Fiscal Tva
- 5 mai 2025
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- 29 avril 2025
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- Aides Btp
- 24 avril 2025
- 3 min.
- 24 avril 2025
- 2 min.
Lors d'une rupture de contrat de travail (cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux, rupture conventionnelle, licenciement, démission, fin de CDD...), la problématique du régime social et fiscal des indemnités de rupture est une interrogation importante pour le dirigeant et le salarié. Vous trouverez dans notre article un point complet au cas par cas.
Entrée d'un nouvel associé : attention à la gestion des délais d'agrément !
La Cour de cassation vient de rappeler les règles du jeu à ce sujet et elle est intraitable : plus tard, c'est trop tard !
Convention Syntec : entrée en vigueur du nouvel accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Cet accord devra être respecté dans toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec à partir du 1er juin prochain. Voici un résumé des principales mesures qu'il contient :
20 mai 2025 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société
SARL, EURL, SAS, SASU, même combat ! Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2024 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 20 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure !
Gérants majoritaires : pourquoi l'option pour les frais réels peut vous permettre de payer beaucoup moins de... charges sociales
En matière de frais professionnels, vous avez le choix : soit vous vous contentez de la déduction de 10 %, soit vous optez pour la déduction de vos frais réels. Mais dans ce deuxième cas, vous êtes sûr d'être gagnant au niveau de vos charges sociales personnelles. Exemple chiffré…
Seuil de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026
La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA fixé à 25.000 €, abandonnant la distinction entre activités de services et de biens, jusque-là respectivement plafonnées à 37.500 € et 85.000 €. Suite à un premier report au 1er juin, un nouveau report vient d'être annoncé, on fait le point.
31 mai 2025 : date limite de versement de l'interessement et de la participation
Pour les entreprises dont l'exercice comptable s'est achevé le 31 décembre 2024, la date limite de versement aux salariés de l'intéressement et de la participation est fixée au 31 mai 2025. Le non-respect de cette échéance expose l'entreprise au paiement d'intérêts de retard.
Entreprises du BTP : derniers jours pour réclamer l'aide GNR
Rappel : l'aide GNR peut être demandée en ligne jusqu'au 30 juin prochain. Elle a été instaurée en faveur de certaines PME du secteur du BTP afin de compenser la hausse du prix hors taxe du GNR qu'elles ne peuvent pas répercuter intégralement sur leurs clients.
Ponts et jours fériés du mois de mai : droits et obligations des salariés et des employeurs
Fête du travail, Victoire 1945, Ascension, Lundi de Pentecôte : les prochaines semaines contiennent à elles seules 4 jours fériés sur les 11 prévus par le Code du travail. Sans compter les éventuelles journées de pont ! Employeurs et salariés : voici quels sont vos droits et obligations.
Les nouveaux rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature
Les catégories avantages en nature et remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : salariés mis à disposition et frais de repas, bénéfice de l'avantage sport en entreprise pour les intérimaires, traitement de l'avantage en nature lors de l'organisation de moments conviviaux en entreprise, indemnité compensatrice de nourriture pour les apprentis en HCR... Nous faisons le point.
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