Taxe d'apprentissage 2025 : modalités et déductions
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Vous devez déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage chaque année à cette période. Voici les modalités, ainsi que les exonérations / déductions possibles, pour la déclaration de 2025.
Déclaration des revenus de 2024 : les dates limites selon les départements sont fixées
Top départ ! Selon votre département, voici les dates fatidiques à noter sur votre agenda pour cette année…
Sociétés domiciliées dans une agence de domiciliation : de nouvelles exigences fiscales
Le dirigeant d'une société est libre de fixer le lieu de son siège social dans une agence de domiciliation ou dans des locaux occupés en commun par d'autres entreprises. Cependant, alors que cette liberté n'était pas discutable sur le plan fiscal jusqu'ici, ce ne sera plus forcément le cas désormais.
Un litige avec un prestataire, un fournisseur ou une administration ? Pensez au médiateur des entreprises...
L'an dernier, près de 2.000 demandes de médiation ont été traitées par les équipes du Médiateur des entreprises et les parties ont abouti à un accord dans sept cas sur dix... Ce service est en outre gratuit et confidentiel.
Déclaration de revenus et liasse fiscale : c'est pour quand ?
Grand rendez-vous fiscal annuel, voici, pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre dernier, les dates de dépôt des nombreuses déclarations à produire dans les deux mois à venir, à commencer bien entendu par la déclaration de revenus et la déclaration annuelle de résultat (liasse fiscale).
1er avril : baisse des IJSS pour les salariés, des charges en plus pour les employeurs
C'est à partir du 1er avril prochain que la baisse du plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie entre en vigueur. Ceci emporte aussi des conséquences pour les employeurs.
Voiture de fonction : l'Administration apporte des précisions importantes concernant le nouveau mode de calcul de l'avantage en nature
Finalement, le nouveau mode de calcul ne s'applique qu'aux véhicules nouvellement mis à disposition à partir du 1er février 2025. Pas de changement donc pour les véhicules déjà à disposition avant cette date.
Conventions collectives : de nouvelles grilles de salaires applicables à compter du 1er avril prochain
Trois secteurs d'activités vont devoir respecter de nouvelles grilles de salaires minima à partir du 1er avril prochain.
Jurisprudence : cumuler indemnités kilométriques et voiture de société... le fisc dit non !
Utiliser sa voiture personnelle et percevoir des indemnités kilométriques alors que l'on dispose par ailleurs d'une voiture de société, cela fait double emploi selon le fisc... c'est inacceptable.
Droit des sociétés : du nouveau en ce qui concerne la transformation d'une SARL en une autre forme de société
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance visant à clarifier et à sécuriser le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet plutôt abscons mais qui concerne aussi les SARL et les SAS...
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