Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les réductions de charges pour les 50 premiers salariés dans les zones rurales

  • 6 septembre 2022
  • 3 min.
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Depuis 1997, la plupart des entreprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sont susceptibles de bénéficier d’une réduction de charges patronales pour leurs cinquante premiers salariés.

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Comment mettre en place une mutuelle ou une retraite supplémentaire au sein de sa société

  • 9 mars 2022
  • 2 min.
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Accord d'entreprise : comment organiser un référendum

  • 9 mars 2022
  • 3 min.
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Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 et un décret d'application de décembre, les petites entreprises peuvent proposer, par voie de référendum, un projet d'accord aux salariés, qui porte sur un thème ouvert à la négociation collective d'entreprise. Voici comment procéder :

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Modèle de contrat de travail pour un attaché commercial itinérant (non V.R.P.)

  • 9 mars 2022
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Le présent modèle de contrat est proposé pour le recrutement d’un commercial qui ne relève pas du statut de VRP.

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La SARL entreprise d'insertion

  • 9 mars 2022
  • 3 min.
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Une SARL ou une EURL peut tout à fait être une entreprise d'insertion. Sur les plans économique, juridique et fiscal, il s'agit d'une SARL comme les autres et elle reste donc soumise aux mêmes que celles-ci. Mais bien sûr, elle s'en distingue par son engagement social particulier.

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