Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?

  • 11 décembre 2024
  • 4 min.
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Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

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Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier

  • 11 décembre 2024
  • 2 min.
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Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas considéré comme un licenciement pour motif économique, mais comme un licenciement pour motif personnel. La procédure à suivre est la suivante :

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Le congé parental d'éducation : à donner obligatoirement si le ou la salarié(e) le demande

  • 10 octobre 2024
  • 4 min.
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Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

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Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs

  • 24 septembre 2024
  • 2 min.
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Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.

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Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?

  • 17 juillet 2024
  • 3 min.
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Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.

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Fiche pratique : comment conclure une transaction avec un salarié licencié pour qu'il n'aille pas aux Prud'hommes

  • 8 mai 2024
  • 4 min.
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La transaction constitue un avantage important, tant pour l'employeur que pour le salarié, en ce qu'elle permet d'éviter un recours judiciaire en cas de litige consécutif à un licenciement, en particulier pour faute grave.

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Le contrat de professionnalisation

  • 30 avril 2024
  • 3 min.
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Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui a pour objet de favoriser l’acquisition d’une qualification ou l’insertion professionnelle des bénéficiaires.

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Comment procéder à un licenciement économique

  • 17 avril 2024
  • 6 min.
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Tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.

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Le congé pour engagement associatif

  • 9 avril 2024
  • 1 min.
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Tout salarié qui, en dehors de son entreprise, est responsable ou dirigeant bénévole d'une association à but non lucratif a droit à un congé non rémunéré de la part de son employeur. Voici les conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage.

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Fiche pratique : comment calculer le salaire d'un employé en congés ?

  • 9 avril 2024
  • 3 min.
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Règle du dixième et règle du maintien de salaire, il existe deux façons de calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié. Mais celle qui doit être retenue est celle qui est à son avantage.

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