Les dépenses de mécénat et les dons faits à des œuvres par une société ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable (à l’inverse des dépenses de parrainage, qui sont quant à elles déductibles dès lors qu’elles sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise). Au contraire, lorsqu'elles sont comptabilisées dans les charges, ces dépenses doivent être réintégrées au résultat fiscal. Par contre, elles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt (I.S. ou I.R.), mais pour une partie seulement de leur montant.
Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)
- Contenu vérifié le 15 févr. 2023
Votre entreprise est une PME ? Elle existe depuis moins de 11 ans ? Elle est indépendante et réellement nouvelle ? Elle réalise des dépenses de recherche et de développement (R&D) ? Il y a donc de fortes chances pour qu'elle puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et, à la clé, des exonérations d'impôts et de charges sociales qui lui sont associées.