Les avantages en nature exonérés de charges et d’impôts : titres-restaurant, CESU, chèques-vacances, etc.
- 20 janvier 2025
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- 20 janvier 2025
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- 13 janvier 2025
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Comment augmenter vos salariés sans augmenter vos charges sociales ? En leur permettant de bénéficier des rares avantages en nature exonérés, par exemple les titres-restaurants, les CESU, les chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux…
Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Mutuelle obligatoire : le cas particulier des Gérants de SARL
Mutuelle obligatoire : les salariés dispensés d'y adhérer
Mutuelle obligatoire : les dépenses de santé qui doivent être couvertes par le contrat
Mutuelle obligatoire : ce que dit la loi
Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?
Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :
Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé
Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.
Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
Hormis le cas particulier du 1er mai, qui, sauf exceptions, est en principe obligatoirement chômé, l’interdiction d’emploi les jours fériés ne vaut normalement que pour les apprentis ou les jeunes de moins de 18 ans travaillant dans certains secteurs. Nonobstant, la plupart des conventions collectives prévoient que ces jours doivent être chômés par tous les salariés, sans réduction de salaire et sans pouvoir être “récupérés”.
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