Formalités : comment changer d'activité ou d'objet social ?
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Une SARL est libre de réduire, d'étendre, ou même de totalement changer son objet social. Mais sur le plan juridique toutefois, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
L’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune
L'abandon de compte courant d'associé permet à la société de diminuer ses dettes financières et, le cas échéant, d'améliorer ses capitaux propres. Et s'il est accompagné d'une clause de retour à meilleure fortune, c'est encore mieux !
Dépôt de vos comptes annuels : n'oubliez pas la déclaration de confidentialité !
Si votre exercice coïncide avec l'année civile, vous devez déposer vos comptes annuels au plus tard le 31 juillet prochain (ou le 31 août en cas de dépôt en ligne). Ce dépôt est obligatoire (sous peine d'amende !) mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.
Les conséquences de la mise en sommeil d'une SARL ou d'une EURL
La fin de la mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL
Mise en sommeil d’une SARL ou d’une EURL : les formalités et les frais à payer
Comment déterminer la valeur de votre société ?
Combien vaut votre société ? Que ce soit en vue de la céder ou par simple curiosité, il est toujours intéressant de le savoir.
Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Elle nécessite donc plusieurs modifications des statuts, lesquelles entraînent à leur tour le respect d'un certain nombre de formalités.
Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Cependant, de nombreux intérêts étant en jeu, tant pour les anciens associés que pour le nouveau, un certain nombre de conditions préalables doivent le cas échéant être respectées.
Les inconvénients d'une holding
Si la holding comporte de nombreux avantages, elle n'en est pas toujours dénuée d'inconvénients. Voici les plus courants :
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